Ce contrat est il valable et quels peuvent etre mes devoirs envers le vendeur?

[Tiboop]

Bonsoir,

Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet...

Je viens de faire l’acquisition d'un chiot de compagnie, normalement pré inscrit au LOF et confirmable à l'age requis.
Nous avons récupéré le chiot, payé le prix fixé (attestation de vente remplie et signée). Ce chiot, à la particularité d'un pedigree inédit en France pour le moment, de plus il est le seul mâle de la porté. Le vendeur souhaite signer et clore la vente par un "contrat d'élevage".

La mention de "contrat d'élevage" avait été clairement "dite" lors de la pré-visite chez l'éleveur avant l’acquisition du chiot, et elle est mentionnée dans l’attestation de vente.

ci joint la copie du contrat en question:

Mes questions;

Le vendeur à t'il quelconque droit sur la filiation de chien dont je deviens le propriétaire.
le vendeur peut il m'imposer les tests de dépistage qu'il estimera nécessaire.
le vendeur peut il m'imposer un droit de saillie à vie sur les femelles de sont élevage.
La confirmation demandé par vendeur est elle à ma charge dans ces conditions. (je précise que je ne suis pas opposé à l'obtention du pedigree définitif)

Je souhaiterais que vous puissiez me donner votre avis sur ce contrat, toutes ces impositions sont elles autorisées?
Est-ce que ce type de contrat est normal et utilisé couramment?

Je ne souhaites porter aucun préjudice au vendeur, je veux simplement avoir une clarté objective sur ce que je peux signer sans inquiétudes.

Merci pour toutes vos réponses.

Cordialement.

--------------------------------
Contrat d'élevage
Avenant à l'attestation de vente pour un placement en contrat d'élevage


M. Mme ----------
Élevage --------------
affixe
adresse

certifie placer en contrat d'élevage le chien identifié ci-après :
nom du chien
Race : ---- Né le : -----
Sexe : ---- Robe : -----
Puce n°--------------------------
Père : -------------------------
Mère : -------------------------

Chez Mr --------------------
adresse ----------------
Tel : ---------------

Il est convenu entre le vendeur et l'acheteur ce qui suit :
Le vendeur vend le chien sus nommé à l'acheteur identifié ci-dessus, qui en
aura pleine jouissance et en est propriétaire sous les conditions précisées
sur l'attestation de vente.
L'acheteur s'engage à maintenir le chien en état de bonne santé, à le
nourrir avec une nourriture de type Premium, à effectuer les vaccinations
nécessaires et à vermifuger le chien deux fois par an, il s'engage également
à effectuer les dépistages que le vendeur estimera nécessaires tels que la
dysplasie de hanche.
Le vendeur s'autorise à faire participer le chien aux expositions canines
selon les disponibilités et avec l'accord de l'acheteur. Lorsque le chien
aura atteint l'âge de la confirmation, l'acheteur devra le présenter à une
séance de confirmation afin de lui faire obtenir son pédigrée définitif.
Le vendeur se réserve un droit de saillie à vie sur cet étalon à marier avec
ses lices sans que l'acheteur puisse demander un quelconque dédommagement.
Si l'acheteur souhaite faire saillir son étalon, il s'engage à informer le
vendeur sur l'identité de la lice, afin que le mariage et la généalogie
soient étudiés et approuvés. Par ailleurs, l'acheteur s'interdit toute
saillie sur des femelles non LOF et non confirmées.
La vente ou le placement du chien ne peuvent être effectués sans l'accord du
vendeur.

Fait à --------------- date ---------------

Le vendeur
L'acheteur

[gaelle95]

Je suis loin d'être une pro mais je crois que vous avez toutes les réponses à vos questions dans le contrat ??
Contrat que vous avez déjà signé d'ailleurs non ? Si c'est le cas vous pouvez plus revenir en arrière...
Pourquoi ne pas avoir parlé de tout ça avant avec l'éleveur pour que vous sachiez exactement en toute connaissance de cause dans quoi vous vous engagiez en prenant ce chien sous contrat d'élevage ?

[Nelly]

tout à fait correct ..........

tu es libre de signer ou pas ............. mais ce contrat est tout à fait légal ......
pour la confirmation il te laisse le choix d'accorder des saillies, tu peux payer 25€ pour le pedigree et le résultat des ascendants ......

[Nelly]

je rajoute que dans ce cas il ne s'agit pas d'un chien de compagnie .......... c'est un chien de concours ...........

[Tiboop]

bonsoir,

Le contrat en question n'est pas signé puisqu'il nous à été envoyé par mail 15 jour après l'achat. de plus le vendeur nous avait présenté un type de contrat différent au moment de l'achat.

[Tiboop]

je rajoute que dans ce cas il ne s'agit pas d'un chien de compagnie .......... c'est un chien de concours ...........

C'est un chien de compagnie (mentionné sur l'acte de vente)

[Nelly]

bonsoir,

Le contrat en question n'est pas signé puisqu'il nous à été envoyé par mail 15 jour après l'achat. de plus le vendeur nous avait présenté un type de contrat différent au moment de l'achat.

lorsque l'on fait un contrat d'élevage, on le fait en même temps que la vente ...........
quel différence avec celui qui vous a été présenté lors de la vente ?

[Nelly]

grosso modo ... sur les contrats d'élevage on met ce que l'on veut, convenue entre les deux parties ........... la seule chose pour que ce soit respecté, il faut que les devoirs et les avantages s'équilibrent à peu près ....
ce qui est le cas dans votre contrat ......... les expos à sa charge, les saillies sur ses chiennes ..... vous, la confirmation, les saillies exterieures

[François]

Ce contrat est clairement illégal sur certaines clauses, celles qui restreignent la pleine jouissance du bien vendu :

par exemple devoir rendre compte et attendre autorisation pour faire saillir ailleurs qu'à l'élevage d'origine,

ou transformer l'étalon en pompe à sperme gratuite pour celui qui l'a vendu. clause intéressante pour lui, quand on connaît les prix des saillies, quand l'étalon se révèle champion international et trace...

Le principe étant que, une fois signé, seul un tribunal compétent peut statuer sur la légalité des clauses du contrat et vous libérer de ces clauses, s'il les déclare nulles donc non écrites.

[Nelly]

Ce contrat est clairement illégal sur certaines clauses, celles qui restreignent la pleine jouissance du bien vendu :

par exemple devoir rendre compte et attendre autorisation pour faire saillir ailleurs qu'à l'élevage d'origine,

ou transformer l'étalon en pompe à sperme gratuite pour celui qui l'a vendu. clause intéressante pour lui, quand on connaît les prix des saillies, quand l'étalon se révèle champion international et trace...
Le principe étant que, une fois signé, seul un tribunal compétent peut statuer sur la légalité des clauses du contrat et vous libérer de ces clauses, s'il les déclare nulles donc non écrites.

deux clauses tout à fait normales dans le monde de l'élevage ........... et la pompe gratuite de sperme heuuuuuu bien sur cela dépend du nombre de femelles possédées à l'élevage .... mais ceux qui pratiquent ainsi ont, en général, que 5-9 femelles chez eux et le chien va saillir maxi une vingtaine de fois (et encore) en 4-5 ans ........... ne pas oublier qu'il s'agit d'un pari sur l'avenir avec tous les aléas que cela représentent ..........
le prix des saillies est, suivant la race et les titres du chien, entre 1/4 prix d'un chiot et 3/4 -1 prix d'un chiot

le fait qu'il soit demandé de ne pas l'accoupler avec n'importe quelle chienne est pour protéger l'étalon .... et préserver son capital reproducteur .......... il est très facile si des chiots présentent des défauts d'en accuser l'étalon et de casser sa carrière de reproduction

Pour moi ce contrat respecte la carrière du chien, est équilibré, donc valable ...........

[towtue]

tu as à peine le chien et tu fouines déjà.... ça promet de beaux jours à l'éleveur qui te fait confiance en te confiant un chien d'une telle qualité (selon toi)....

un contrat d'élevage est aussi un contrat de confiance, en plus tu as un mâle.... moins risqué pour lui de faire des bébés qu'une femelle...

perso on me proposerait un tel chien je fonce et ce contrat je le signe (si évidemment mes finances me le permettent parce que faut se l'avouer les expos ça peut coûter très cher)

après oui faut voir les différences entre ce contrat et le précédent...

[invité]

Je ne parlerais pas de la validité ou non de ce contrat!
La seul chose que je veux dire c'est que contrat d'élevage ou pas...,c'est aussi et surtout de la confiance entre l'éleveur et le propriétaire du chiot!

[Nelly]

Je ne parlerais pas de la validité ou non de ce contrat!
La seul chose que je veux dire c'est que contrat d'élevage ou pas...,c'est aussi et surtout de la confiance entre l'éleveur et le propriétaire du chiot!

tout à fait ......... on est bien d'accord

après je peux comprendre aussi, qu'une personne cherche à savoir par ailleurs, si cela se fait et si c'est légal ...........

[albachiara06]

Je ne sais pas si ce contrat est légal mais en tout cas il contient les clauses pour garder la réputation du futur étalon:
- Garder le chien en bonne santé (tellement reviennent a l'élevage complétement pourris)
- Le nourrir convenablement (la moindre des choses)
- Effectuer les tests de dépistages de la race (normal sinon pas de saillies)
- Faire la confirmation (logique)
- Faire des expos (pour développer la réputation du chien)
- Faire des saillies sur les chiennes de l'élevage (normal pour un "contrat d'élevage")
- Ne pas faire saillir de chiennes non LOF (normal pour ne pas favoriser les "naisseurs" et la recrudescence "d'uterus sur pattes")
- Demander l'autorisation avec de saillir une chienne extérieure a l'élevage (je comprends, la réputation d'un étalon peut vite retomber: les défauts des chiots sont toujours de la faute de l'étalon).

Sur le contrat, il n'est pas stipulé:
- Qui va payer les tests de dépistages (et le déplacement si tu habite loin)
- Et donc qui va payer l'envoie et la publication des résultats au club de race et SCC
- Qui va payer la scéance de confirmation (et le déplacement si tu habite loin)
- Et qui va payer pour la demande du pédigrée définitif

Un détail ambiguë:
Qui va payer les frais d'expositions? On a l'impression de comprendre que c'est lui... mais ce n'est pas clairement défini.
Une expo pour un chien c'est 50€ l'inscription (parfois moins...parfois plus), les frais de déplacement, parfois l’hôtel, ...

Quel était le contrat précédent ?

[Nelly]

les publications des résultats sont gratuites ........ et auprès du club de race et auprès de la SCC .........
les déplacement sont au frais du propriétaire,
les inscriptions d'expos pour l'éleveur, mais la séance de confirmation pour le propriétaire (qui peut être faite à l'ocasion d'une expo)
le paiement du papier de confirmation à la charge du proprio
les tests de dépistage à la charge du proprio

[albachiara06]

Pardon, je me suis trompée de terme. Je ne pensais pas a la "publication" mais a la "lecture" par le lecteur officiel (qui rends son résultat au club de race et SCC).

Pour le reste OK, ca me semblait ambiguë.

[Nelly]

Pardon, je me suis trompée de terme. Je ne pensais pas a la "publication" mais a la "lecture" par le lecteur officiel (qui rends son résultat au club de race et SCC).

Pour le reste OK, ca me semblait ambiguë.

c'est clair: c'est le propriétaire ..........
"l'acheteur ....... s'engage également
à effectuer les dépistages que le vendeur estimera nécessaires tels que la
dysplasie de hanche."

[hameau3fontaines]

Tu dis avoir payé le prix fixé, le jour de la livraison... que te propose l'éleveur en contrepartie du nouveau contrat ?

[François]

...une vingtaine de fois ... 3/4 -1 prix d'un chiot...

Ce qui ferait renoncer l'acquéreur à environ dix briques, contrat très " équilibré ", donc...

[albachiara06]

Lorsque qu'une femelle est placée en contrat d'élevage, même pour une seule portée et que la chienne est donnée gratuitement, l’acquéreur renonce aussi a pas mal d'argent!

Rien n'empêche le propriétaire du chien ou de la chienne d'envisager la reproduction. Reproduction externe à l'élevage en cas d'étalon et reproduction après nombre de portées demandé par l'éleveur pour une femelle.

Est ce que cette personne aurait eu un aussi beau et bon chien (en imaginant qu'il soit beau et bon) s'il avait refusé le contrat?
Avec un chien comme l'éleveur espère qu'il sera, il aura l'obligation de faire des saillies chez ce dernier. Pour autant il gagnera (ou se remboursera des frais) avec l'argent des saillies extérieures qui seront pour lui.
S'il avait eu un autre chien, il aurait peut être été moins bon, beau, etc et donc aucune saillie DU TOUT !

Enfin...je veux pas défendre l'éleveur a tout prix hein?

[Nelly]

...une vingtaine de fois ... 3/4 -1 prix d'un chiot...

Ce qui ferait renoncer l'acquéreur à environ dix briques, contrat très " équilibré ", donc...

et combien de saillies exterieures qui vont rentrer dans ses poches à lui l'acheteur .......... il fera + de 20 saillie à l'exterieur s'il est comme l'espére l'eleveur
oui, donc contrat tout à fait équilibré ............ il va largement se rembourser le prix d'achat + une excellente plus value

[christophe20]

Ouai, faut pas pousser mémé dans les orties quand même hein !
(surtout quand elle est en short)
Bien sur qu'on peut mettre ce qu'on veut sur un contrat d'élevage, mais déjà au moment de la vente... on envoie pas un contrat 15 jours après, parce qu'on décide unilatéralement de nouveaux termes.
De plus, là c'est carrément de l'abus. Tout bénef pour l'éleveur !
Bien sur que c'est légal (quand signé au bon moment) mais il me parait un peu déséquilibré.
Si le mâle est si super que ça..... pourquoi il ne le garde pas l'éleveur ?
De plus il est trop vague.... Qui paye les déplacements du chien pour les saillies à vie !!
En empêchant l'acheteur de faire saillir le chien comme il le souhaite lui.
Enfin ; en conclusion ; légal oui mais déséquilibré, surtout dans le temps....

[kristell79]

je suis d accord il est flou ce contrat peut etre devrais tu le recontacter et mettre au clair qui paye quoi et peut etre le nombre de saillies annuels moi perso je ne pourrais pas laisser mon chien partir .....

[Nelly]

Ouai, faut pas pousser mémé dans les orties quand même hein !
(surtout quand elle est en short)
Bien sur qu'on peut mettre ce qu'on veut sur un contrat d'élevage, mais déjà au moment de la vente... on envoie pas un contrat 15 jours après, parce qu'on décide unilatéralement de nouveaux termes.
De plus, là c'est carrément de l'abus. Tout bénef pour l'éleveur !
Bien sur que c'est légal (quand signé au bon moment) mais il me parait un peu déséquilibré.
Si le mâle est si super que ça..... pourquoi il ne le garde pas l'éleveur ?
De plus il est trop vague.... Qui paye les déplacements du chien pour les saillies à vie !!
En empêchant l'acheteur de faire saillir le chien comme il le souhaite lui.
Enfin ; en conclusion ; légal oui mais déséquilibré, surtout dans le temps....

ça c'est la seule chose qui me fait "tiquer" .........
pour les saillies c'est toujours la femelle qui se déplace donc le mâle n'a pas de déplacement

et l'éleveur ne le garde pas pour 2 raisons essentielles : soit il a un autre mâle à l'élevage (et que ça ne va pas le faire avec le vieux) soit il est en limite d'adulte chez lui

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