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Droits et devoirs des maîtres en copropriété

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Droits et devoirs des maîtres en copropriété Empty Droits et devoirs des maîtres en copropriété

Message  Eloquence Dim 15 Avr 2012, 13:13

Coucou tout le monde!

Je viens vous voir aujourd'hui parce que je suis complètement perdue dans les lois, décrets et réglements régissant les obligations des propriétaires de chiens lorsqu'ils habitent en résidence. Je vous explique la petite histoire.

En Je vis dans une résidence privée, au milieu de laquelle il y a un parc. Lorsque j'ai eu ma louloute, on me disait régulièrement "c'est bien vous pouvez la faire courrir dans le parc". Mon gardien était le premier à jouer avec elle, à l'énerver en faisant des bruitages. Tout se passait bien. Je tiens à dire que lorsque ma chienne est dans le parc, elle est sous étroite surveillance, je la rattache lorsqu'un chien arrive (elle est un peu brusque dans ses jeux), lorsqu'il y a des enfants, et lorsque des adultes passent soit je suis en train de jouer avec elle donc elle s'en contre fiche, soit si elle n'est pas concentrée sur moi, je la rapelle au pied (j'ai pas mal de petites grand-mère dans la résidence).
Sauf que ma chienne a grandi, elle ne fait plus 10 kilos, c'est un berger allemand et les gens commencent à avoir peur. Depuis un an et demi qu'elle habite avec moi, il n'y a jamais eu d'accident. Il y a quelques semaines, alors que j'étais dans le parc, j'ai fait tomber mes clefs: endant que je les rammassais, la fripouille en a profité pour aller voir une dame en courant, je l'ai rappelée alors qu'elle arrivait à 2 mètres d"elle. Faika est revenue au pied illico presto. La dame s'est plaint comme quoi je devais attacher mon chien dans le parc parce qu'elle avait peur.
Aujourd'hui, même réflexion d'une autre dame. Elle m'a dit que j'étais obligée, que c'était dans le règlement, or, j'ai lu le réglement nous n'avons pas le droit d'avoir "des chiens dangereux, bruyant, malpropres ou causant des dégats. Tout dégat occasionné sera à la charge du propriétaire". Nul part il n'est stipulé que le chien doit être attaché. Dans le code civil idem j'ai rien. Sur internet pas mieux.
Je le répète, je me démène pour que ma chienne soit bien éduquée et ne dérange personne (dans les proprios, je suis la seule à ramasser les crottes de ma chienne d'ailleurs), et jusqu'à là personne ne m'avait rien dit (au contraire même). J'en suis malade. Depuis l'altercation de ce matin, je n'arrête pas de vomir tellement ça me stress. Je ne veux pas déranger les gens, mais ça m'embeterait de devoir l'attacher maintenant alors que ça fait un an et demi que tout va bien...

Merci d'avance pour votre aide.
Si vous pouviez m'aider
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Droits et devoirs des maîtres en copropriété Empty Re: Droits et devoirs des maîtres en copropriété

Message  Eloquence Dim 15 Avr 2012, 13:32

J'ai oublié, avec la première dame qui s'est plaint au gardien, nous avons discuté. Je lui ai dit que je comprenais tout à fait qu'on puisse avoir peur des chiens, et nous avons convenus qu'elle me ferait un petit signe pour que je la vois lorsqu'elle veut passer par le parc. Ca avait l'air de s'arranger, sauf que l'autre fois je l'ai vu grogner contre moi parce que Faika été détachée...
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Message  Zarkava Dim 15 Avr 2012, 13:50

Je ne vais pas pouvoir t'aider d'avantage.. Mais franchement ça me gonfle ces histoires de voisins qui cherchent des problèmes là où il y en a pas. Surtout que comme tu l'a dit, ta chienne est bien éduquée, en gros elle fait rien de mal à part faire peur à quelques vieilles dames. Tu as demandé au gardien ce qu'il en pensait ?

Je comprend que certaines personnes puissent avoir peur des chiens mais merde quoi faut arrêter d'emmerder le monde, c'est pas que chez elle !
Sinon tu peux pas la garder en laisse dans le parc et une fois que tu sors la lâcher ?
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Droits et devoirs des maîtres en copropriété Empty Re: Droits et devoirs des maîtres en copropriété

Message  Tatoo Dim 15 Avr 2012, 13:56

tout ça par ce que tu as un "gros chien"....je suis sûr que tu n'aurais pas eu toutes ces histoires si tu avait un "petit chien" .... Droits et devoirs des maîtres en copropriété 497898
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Message  Zarkava Dim 15 Avr 2012, 13:58

En fait je viens de penser.. Si elles ont peur de ton chien, pourquoi un jour alors qu'elles sont dehors tu viens les voir, et leur montrer, leur faire caresser ton chien par ex ? Histoire qu'elles se rendent compte qu'elles ont pas de quoi avoir peur ?
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Message  Juliette68 Dim 15 Avr 2012, 15:00

Je pense que tu ne devrais pas te faire trop de soucis pour ça, tant que ton chien "n'agresse" personne... De plus, dès que tu as rappeler ton chien il est immédiatement revenu vers toi à ce que j'ai compris. Tu n'as donc pas de tord a te reprocher, mais tu devrais en discuter avec ton gardien et lui demander si tu dois l'attacher ou pas...
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Message  el parino Dim 15 Avr 2012, 22:05

J'ai le même problème avec mon gardien (un con que personne n'aime). Si j'ai le malheur de me promenait dans les cours avec mon épagneul (race réputée adorable) détachée dans les cours, je me fais enguelé. Le mieux la dernière fois c'était le soir à 1h30 du mat qu'il est venu m'emm****. Sois disant c'est écris dans le règlement également. Je n'ai pas encore eu le temps de vérifier.

Dans le code civil, oui cela ne m'étonne pas trop (que 1385 voir 1384 alinéa 1er, le chien étant une "chose", à ma connaissance). Mais ce n'est que de la responsabilité. Or sans dommage, pas de responsabilité. Donc c'est inapplicable.

Après faudrait voir dans un autre code, mais j'en doute tout de même. Pour moi tout se rapporte à la responsabilité.

Et si dans le règlement rien n'est inscrit, s'il n'y a aucune indication ordonnant de promener son chien en laisse (ils savent très bien le faire, en témoigne souvent les parc publics), il n'y a pas de raison qu'on puisse t'obliger à le promener en laisse.


Et ne te pourries pas la vie pour des mamies. Surtout si c'est au point de vomir !!!




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Message  cahuete Lun 16 Avr 2012, 08:46

Il y a une loi qui dit que "les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics". Le parc, puisqu'il y a du passage, semble répondre à cela, donc désolée, mais je pense que tes voisins sont dans leurs droits, clause écrite dans le règlement ou non.

De plus, tes voisins pourraient t'ennuyer car "dans une location, les chiens sont acceptés s'ils ne troublent en aucun cas le voisinage" et le fait de ne pas la tenir en laisse pourrait entrer comme "trouble aux voisins".

J'ai déjà eu un parc en bas de chez moi, et je n'ai jamais fait jouer mes chiens dedans, simplement par respect pour les autres, et surtout par respect pour les enfants, qui venaient aussi jouer dans ce parc et qui, je pense, n'aimerait pas se retrouver avec de l'urine de chiens sur les mains. C'est tout bête, mais j'ai préféré éviter les conflits avec les voisins et tenir mes chiens en laisse.
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Message  fab Lun 16 Avr 2012, 09:07

Hélas, je suis un peu du même avis. Je fais comme toi, je promène mes chiens sans laisse et ils ne vont voir personne mais si quelqu'un me le demande au parc et bien je les ratache sans sourciller. Comme tu l'as signifié, les gens ont le droit d'avoir peur et la priorité c'est de n'ennuyer personne avec des chiens que nous sommes les seuls à avoir demandé.
Mais ne te rends pas malade, c'est vraiment pas grave il n'y a eu aucune conséquence. Tu mettras une longe à ta louloute maintenant et je suis certaine que tes voisins n'en parleront plus et l'apprécieront à nouveau. N'en veux pas à cette vieille dame, sans avoir peur d'être mordue, elle peut simplement craindre de chuter sous le poids de la chienne et elle ne peut pas savoir que ta chienne ne va pas la pousser, ce qui pourrait toutefois, par maladroitesse, arriver.
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Message  EaXSuxX Lun 16 Avr 2012, 11:15

encore quelque chose de bien chiant , alors déjà la réglementation de ta copropriétés est erroné , on ne peut interdire les chiens dit dangereux


C'est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention d'animaux familiers par les locataires. Plus particulièrement l'article 10 précise :

"Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.

Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci."

On ne peut donc vous obliger à vous séparer de votre animal qu'en présence de dégâts causés à l'immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient vos voisins.

ensuite pour ce qui est du fait que tu veuilles laisser ton chien sans laisse


Rien dans la loi française n'oblige le chien a être tenu en laisse. Sauf pour les chiens de première et deuxièmes catégories définis à l'article 211 du code rural (loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dit dangereux). Il est juste interdit d'avoir un chien en état de divaguation
"Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. Article du code ural L211-23."

"Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés". Article du code rural r211.22
Les prefets de région ainsi que le prefet de police de Paris peuvent eux aussi prendre cette décision pour leur circonscription."

pour faire simple , tant que ton chien est a tes cotés tu peux faire ce que bon te semble ( sauf chien cat1 et 2 ) sauf si le préfet de ta région a ordonné que TOUS les chiens soient tenu en laisse

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Message  Tatoo Lun 16 Avr 2012, 12:56

Il me semble qu'en ville et dans les lieux publique la laisse est obligatoire...

En suite, les chiens de catégorie 1 ou 2 peuvent être interdit dans une habitation en location.
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Message  Eloquence Lun 16 Avr 2012, 13:32

Je comprends parfaitement qu'on ne veuille pas à avoir à supporter ma chienne. C'est pour cela que comme je l'ai dit plus haut, je la reprends et que cela ne me gêne pas de l'attacher quand quelqu'un un peur. Il n'y a aucun enfant dans ma résidence, les gens ne stationnent jamais dans le parc, ils passent juste par là quand ils veulent prendre un petit portillon qui mène sur la rue derrière. Pour ce qui est de l'urine sur les mains des enfants, au RDC d'un immeuble donnant sur le parc, un couple habite avec 6 chats qui sont tout le temps dehors (dans le parc), donc bon... Eux, ça fait 10 ans qui sont là.

Maintenant, "tous les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics", c'est vrai et faux. Ce sont les règlements qui régissent cela... Et puis, c'est une résidence privée. Mais voilà, dans mon règlement ce n'est pas écrit, juste "les chiens malfaisants, bruyants ou malpropres".

Ce qui me gêne le plus, c'est que durant un an et demi on m'a laissé faire, avec des compliments, de l'intérêt pour ma chienne, de l'amusement... Et tout d'un coup, parce qu'une dame a peur (sur les 200 résidents), le gardien qui était le premier a exiter ma chienne car, je cite, "elle me rappelle mon berger malinois", me tombe dessus. Au début il me disait "si elle fait tomber quelqu'un", je lui ai expliqué que je reprenais ma chienne quand je voyais quelqu'un s'approcher, du coup ça a été "si elle s'enfuit", je lui ai dit que ça n'était jamais arrivé, après "si elle attaque un autre chien", elle ne l'a jamais fait et s'entend bien avec tout le monde... La prochaine fois ce sera quoi?

Quand j'en parle avec les gens de ma résidence, ils me disent de ne pas m'en faire, qu'il faut que j'envoie les gens ballader, qu'ils savent très bien que ma chienne est gentille, que le gardien a ses humeurs et qu'il existe des enmerd*uses. Mais j'ai peur qu'elle écrive une lettre au syndic... Quelles pourraient être les suites?
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Message  Invité Lun 16 Avr 2012, 14:13

Ta chienne est détachée dans la cour de la résidence privée ou tu vis, c'est bien ça ?
Si oui, il serait " correct " de l'attacher quand tu te trouves dans ce lieu.
Là ou j'habite, résidence privée également, les chiens sont acceptés a conditions de ne pas gêner les voisins et doivent être tenus en laisse dans l'enceinte de la résidence.
Ce qu'il me semble logique et ce que je respecte.
Un chien est un être vivant, qui est capable d'agir par lui même et de désobéir. Ta chienne a beau être bien éduquée et n’ennuyer personne, rien ne te dis qu'il n'en sera pas autrement un jour ( sans parler d'agressivité hein ... mais un simple reniflage ou une approche vive peu faire paniquer les gens ! )

Il y a bien des lieux ou tu peux détacher ta chienne en toute quiétude et sécurité aux alentours ?

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Message  fab Lun 16 Avr 2012, 15:44

Oui calme le jeu. Ne la détache plus dans les parties privées et vas jouer dans un endroit tranquille où tu pourras la lacher. Je sais, c'est ennuyeux, mais d'une façon générale, quand on a des chiens, on a jamais raison. Donc laisse passer de l'eau sous les ponts, change quelques mois tes habitudes. Ca peu être cool aussi pour vous deux.
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Message  el parino Mar 17 Avr 2012, 12:10

cahuete a écrit:Il y a une loi qui dit que "les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics". Le parc, puisqu'il y a du passage, semble répondre à cela, donc désolée, mais je pense que tes voisins sont dans leurs droits, clause écrite dans le règlement ou non.

De plus, tes voisins pourraient t'ennuyer car "dans une location, les chiens sont acceptés s'ils ne troublent en aucun cas le voisinage" et le fait de ne pas la tenir en laisse pourrait entrer comme "trouble aux voisins".

J'ai déjà eu un parc en bas de chez moi, et je n'ai jamais fait jouer mes chiens dedans, simplement par respect pour les autres, et surtout par respect pour les enfants, qui venaient aussi jouer dans ce parc et qui, je pense, n'aimerait pas se retrouver avec de l'urine de chiens sur les mains. C'est tout bête, mais j'ai préféré éviter les conflits avec les voisins et tenir mes chiens en laisse.


Quelle loi dit cela ?
Les parcs, .. ont leur propre réglementation. Il ne peut être comparé une résidence privée, une voie publique, et un parc public.


Comme l'a dit un membre au nom imprononçable ^^, je ne vois pas en quoi il peut être interdit d'avoir un chien sans laisse, surtout si le règlement intérieure ne le prévoit pas.

En ce qui concerne un parc privée d'une résidence, certes ce n'est pas propre pour les enfants, certes. Maintenant, tout dépend de la configuration du lieu, mais cet endroit n'est pas non plus forcément fait pour eux. Pourquoi des enfants seraient prioritaire sur des chiens. Eux aussi ont des parcs pour jouer, ont des centres. On pars du principe que c'est un lieux public (pour les membres de la résidence), donc il doit être à la disposition de chacun des membres.
Je suis désolé, en appartement on paye des charges pour les entretiens, j'en paye autant que les autres, alors je n'ai pas à subir une discrimination pour la simple et bonne raison que j'ai un chien. Si les parents sont un minimum responsables, il emmène leur chien dans un endroit spécialement réservé aux enfants. Là, je ne vais pas emmener mon chien, et c'est normal. Les enfants ont besoin de jouer.

Si les enfants vont à la campagne, vont se balader en forêt, à la mer, on va interdire aux animaux sauvages vivant dans ces lieux de faire leur besoin sous prétexte que des enfants viennent y jouer un dimanche sur deux ? Nan, chacun doit être en mesure de cohabiter ensemble.
Je n'ai jamais été joué dans le parc en bas de chez moi, ce n'est pas un endroit qui est réservé aux enfants. Si j'ai des enfants je ne leur laisserai pas jouer dedans.
Eux aussi peuvent me causer un dommage en criant, en m'empêchant de regarder la TV ou même de travailler. Pourtant je les laisse faire, car chacun doit cohabiter.

Si on suit votre raisonnement, j'ai un chien, je ne peux rien faire. Si le contempler à la maison. Il va pisser sur le trottoir, faut que je prenne une paille pour aspirer ensuite ? Des enfants peuvent jouer sur un trottoir, rien que courir, si l'un d'eux tombent, il aura de la pisse sur les doigts.
Je pousse je sais, mais voilà.

Nos chiens sont interdits partout, sous prétexte que d'autres ne les aime pas. Il y en a marre maintenant, je me conforme à la loi un point barre. La loi oblige les chiens classés à être tenu en laisse, donc a contrario, si cela doit être prévu par la loi (constitue une exception), le principe est que le régime est libre, qu'il n'y a pas à tenir son chien en laisse. Ainsi, le principe est je peux garder mon chien sans laisse, l'exception est s'il y a une précision (les chiens classés ; ou un règlement intérieure le prévoyant).
S'ils causent un dommage, je répare, j'en suis responsable. Au delà de ça, nan, chacun doit cohabiter !!

On parle de respect en permanence pour ceux qui n'ont pas de chien, mais y en t il pour ceux qui ont des chiens ? On est constamment réprimendé, enguellé, etc. Mince, nous aussi on subi un dommage. En vivant en ville, pour promener un chien (Rott, ou chihuahua), on va devoir allé au milieux des bois pour le faire pisser? Quoique nan, cela pourrait gêner ceux qui chasse....
Ceux qui fument sur les trottoirs me causent un dommage car je ne supporte pas la fumée. Y a t il du respect là aussi ? Nan, et pourtant on s'y conforme !!

C'est un débat interminable, à moitié philoso-juridico-sociétale (j'ignore si un tel mot existe), je m'arrête là.

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Message  Guest Mar 17 Avr 2012, 12:32

Et oui mais .....................................
La liberté des un s’arrête là ou commence celle des autres .....
C'est ça aussi le civisme .... hello

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Message  Invité Mar 17 Avr 2012, 12:33

Seulement c'est ainsi parce que, malheureusement, trop peu de gens ont la notion de respect et de partage ...

Comme un homme a sagement dit : La liberté des uns s'arrête là ou commence celles des autres ...


Oups Baratt, en même temps Wink

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Message  el parino Mar 17 Avr 2012, 12:36

La liberté de ne pas avoir de chien, s'arrête à celle d'en avoir.
Ca marche avec les gosses (mais ça personne ne dira jamais rien), etc. C'est une phrase qu'on peut retourner dans tous les sens.

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Message  Invité Mar 17 Avr 2012, 12:41

Bien que je sois d'accord avec toi, une cour de résidence c'est pas un lieu de jeux.
Ni pour chien, ni pour enfant ...

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Message  Guest Mar 17 Avr 2012, 12:46

Et tu ne t'est pas posé la question de savoir pourquoi les chiens sont interdis "partout" ..??!!
Les gens ont encore le droit d'être impressionnés pas de gros chiens non ??!!

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Droits et devoirs des maîtres en copropriété Empty Re: Droits et devoirs des maîtres en copropriété

Message  el parino Mar 17 Avr 2012, 13:22

baratt73 a écrit:Et tu ne t'est pas posé la question de savoir pourquoi les chiens sont interdis "partout" ..??!!
Les gens ont encore le droit d'être impressionnés pas de gros chiens non ??!!


"partout" je ne le mettrai pas entre guillemets, car effectivement maintenant ils sont interdits partout, voir ils sont tolérés, ils ne sont pas autorisé (si on prend les définitions strictement).

Bien sûr que si, car des gens sont irresponsables de leurs chiens. Voilà. Donc nous qui nous cassons le *** à éduquer un chien, on doit supporter les déboires des autres. Remarques c'est similaire avec beaucoup de choses.

Oui ils ont le droit. Je ne critique pas ce point là, maintenant déjà il y a de la politesse, du respect, ... Ici, il me semble que la politesse n'était pas au rendez-vous.
A quoi ça sert qu'on fasse des efforts, si ceux pour qui on les fait ne sont pas un minimum reconnaissant ? Qu'on m'explique !!!
C'est finit maintenant. Je fais le strict minimum (la loi en somme). Plus de civisme, plus de respect. Si j'ai envie de faire pisser mon chien dans un parc où les chiens sont autorisés (tolérés, vu que les 3/4 du temps c'est chien interdit sauf si laisse), et bà il y pissera. Même si des gosses jouent où il pisse ! Les parents feront à leur tour des sacrifices.
De toute manière qu'on fasse ou non des efforts, on se fait engueller. Au moins les gens auront une raison de gueller. Et nous on arrêtera de se sacrifier !! Y en a marre que ce soit à sens unique !!

Ici faut pas exagérer, un chien qui obéit, qui est tranquillement en train de jouer, on vient ennuyer sa maîtresse pour des broutilles. Pour faire **** les autres en fait. Nan mais où va-t-on ?

el parino
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Message  Invité Mar 17 Avr 2012, 14:11

EaXSuxX a écrit:encore quelque chose de bien chiant , alors déjà la réglementation de ta copropriétés est erroné , on ne peut interdire les chiens dit dangereux


C'est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention d'animaux familiers par les locataires. Plus particulièrement l'article 10 précise :

"Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.

Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci."

On ne peut donc vous obliger à vous séparer de votre animal qu'en présence de dégâts causés à l'immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient vos voisins.

ensuite pour ce qui est du fait que tu veuilles laisser ton chien sans laisse


Rien dans la loi française n'oblige le chien a être tenu en laisse. Sauf pour les chiens de première et deuxièmes catégories définis à l'article 211 du code rural (loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dit dangereux). Il est juste interdit d'avoir un chien en état de divaguation
"Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. Article du code ural L211-23."

"Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés". Article du code rural r211.22
Les prefets de région ainsi que le prefet de police de Paris peuvent eux aussi prendre cette décision pour leur circonscription."

pour faire simple , tant que ton chien est a tes cotés tu peux faire ce que bon te semble ( sauf chien cat1 et 2 ) sauf si le préfet de ta région a ordonné que TOUS les chiens soient tenu en laisse
Si tu veux citer la loi, cite la en entier s'il te plait et tu verras que tu te plantes dans ta 1ère phrase !
Spoiler:

La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3 indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).

Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.

Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.


Spoiler:

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Message  el parino Mar 17 Avr 2012, 14:37

C'est juste pour les chiens de catégorie 2. Et un problème d'applicabilité dans le temps de la loi nouvelle.
C'est pas tout à fait précis, certes, mais quoi qu'il arrive un Berger n'est pas touché par cette loi.

el parino
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Message  Invité Mar 17 Avr 2012, 14:48

De catégorie 1.

Je sais que les bergers ne sont pas touché par cette loi (j'ai que ça lol), mais je tenais a donner la bonne info.

Je sais que c'est rageant de ne pas pouvoir lacher nos chiens ou on veut comme on veut à partir du moment ou ils ont une super éducation, mais, quand on vit en communauté, on se doit de respecter cette communauté...
La majorité de celle ci aurait des chiens, bon, c'est pas pour 1 ronchon (dans la mesure ou les chiens ne font pas chier) qu'on va se faire de la bile, mais la, ce n'est pas le cas...
Le truc c'est que, si des plaintes sont faites, tu risques d'avoir des ennuis et ça arrive plus vite qu'on ne le pense...
Tu veux être pénarde, fais en sorte de l'être donc garde ta chienne en grande longe quand tu veux être dans ce parc et tente de trouver un autre coin pour la lacher...
Sinon, sors quand il fait nuit, tu devrais être tranquille.


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