Le permis pour toute la famille !

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Voici un petit article :

Chiens dangereux: une circulaire provoque la colère des propriétaires

(AFP) – Il y a 7 heures

PARIS — Une nouvelle circulaire, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention, provoque la colère des propriétaires de ces animaux qui jugent mercredi ce texte contraire à la loi.

Datée du 15 janvier, la circulaire du ministère de l?Intérieur affirme que cette obligation de formation et d?obtention du permis s?applique à tous les membres majeurs d?un même foyer. Conjoints et enfants majeurs vivent avec le chien: ils s?en occupent quotidiennement et en ont la garde, ils sont donc, selon la circulaire "détenteurs du chien" et "doivent obtenir le permis".

Interrogé mercredi par l'AFP, le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, a jugé cette circulaire "non conforme à l?esprit que les parlementaires ont voulu donner à cette loi, incohérente et juridiquement erronée".

Dans plusieurs déclarations à la presse, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, avait expliqué que le retard pris pour la publication des textes de loi rendait "impossible aux propriétaires des 320.000 chiens dangereux de se mettre en règle cette année".

"Cela prouve qu'il ne visait pas l'ensemble des membres des familles concernées qui représentent au moins un million de personnes", a estimé M. Tasse.

"La circulaire induirait que les enfants mineurs d'un propriétaire seraient aussi détenteurs alors que le Code Rural interdit la détention de ces chiens aux mineurs", a-t-il ajouté.

Enfin la carte d'identification du chien ne prévoit qu'un seul détenteur, a rappelé M. Tasse, précisant qu'il allait saisir le tribunal administratif.

"Une circulaire est faire pour éclairer un texte de loi, mais en aucun pour imposer de nouvelles obligations", a t-il conclu.

Source : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iD7kiTKnvQtrAEpet1RSRmYFJ12Q

Elle est pas mal celle-là .

[lotus]

moi je ne trouve pas ça drole.
on va de plus en plus loin dans l'absurde!

[invité]

Bah pour ma part je dirais que les membres de la famille pouvant s'occuper des chiens doivent le passer.
Aprés,on va attendre que tous les maîtres l'aient passé pour passer a autre chose et on en est encore loin ici

[kanymat]

Le texte de loi est trés clair à ce sujet c'est le propriétaire ou le détenteur qui est visé par la loi du 20 juin 2008.
A savoir aussi que le détenteur est la personne en charge de l'animal au moment du contrôle. Pensez ce que vous voulez mais le détenteur d'un chien n'est pas forcément le propriétaire.
Cette circulaire n'impose rien , elle précise simplement ce que dit déjà le texte de loi.
Aprés faut-il encore savoir lire et interpréter un texte de loi.

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moi je ne trouve pas ça drole.
on va de plus en plus loin dans l'absurde!

Excuse-moi, c'est vrai qu'il y a pas de quoi rire, mais moi qui n'ai pas de chien concerné, je ne prend pas tellement ça au sérieux pour le moment, mais c'est vrai que je devrais.

[Gwen51]

Erreur, tous les chiens sont concernés par cette loi... car si le maire ou le préfet considère votre chien comme potentiellement dangereux pour sa commune (même si votre chien ne fait parti d'aucune catégorie), il a le pouvoir maintenant de vous obliger (biensûre à vos frais) de faire une évaluation comportementale de votre chien et suivant le résultat vous obliger à faire la formation d'aptitude des propriétaires de chien de 1ère ou 2ème catégorie et mordeur....

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Erreur, tous les chiens sont concernés par cette loi... car si le maire ou le préfet considère votre chien comme potentiellement dangereux pour sa commune (même si votre chien ne fait parti d'aucune catégorie), il a le pouvoir maintenant de vous obliger (biensûre à vos frais) de faire une évaluation comportementale de votre chien et suivant le résultat vous obliger à faire la formation d'aptitude des propriétaires de chien de 1ère ou 2ème catégorie et mordeur....

J'avoue que je ne savais pas ça. Mais bon, je pense que ça ne change rien, je ne devrais pas avoir de problème avec mes chiens, enfin, on ne sait jamais.

[zangra]

moi je ne trouve pas ça drole.
on va de plus en plus loin dans l'absurde!

Excuse-moi, c'est vrai qu'il y a pas de quoi rire, mais moi qui n'ai pas de chien concerné, je ne prend pas tellement ça au sérieux pour le moment, mais c'est vrai que je devrais.

super mentalite , merci beaucoup

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Certains n'ont pas l'air de vouloir, même de pouvoir évoluer, donc je précise que je parlais de l'article.

[Gwen51]

Tu peux avoir les chiens les plus sympas, mais si ton voisin qui n'y connait rien au chien et se sent en danger, il peut demander au maire de faire le nécessaire.... donc éval, etc, etc, etc

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Tu peux avoir les chiens les plus sympas, mais si ton voisin qui n'y connait rien au chien et se sent en danger, il peut demander au maire de faire le nécessaire.... donc éval, etc, etc, etc

Oui, mais si l'évaluation révèle que le chien n'est pas potentiellement dangereux, je suppose que personne ne peut obliger le propriétaire à détenir un permis.

[lotus]

moi je ne trouve pas ça drole.
on va de plus en plus loin dans l'absurde!

Excuse-moi, c'est vrai qu'il y a pas de quoi rire, mais moi qui n'ai pas de chien concerné, je ne prend pas tellement ça au sérieux pour le moment, mais c'est vrai que je devrais.

Mon chien non plus n'est pas concérné non plus Avatar,

Pour le reste je n'arriverai jamais à comprendre que certain propriétaire de chien puissent cautioné cette loi qui à était jugé absurde par tous les professionels du chien consulté à l'epoque.
Là on rentre dans l'absurde absolue, si vous etes marié, avez des enfants, et possédez un staff, vos enfants vont devoir passé ce permis alors qu'il n'en ont pas la possibilité du fait de leur age et qu'ils n'ont pas le droit ne serait ce que de sortir le chien tant qu'ils n'ont pas 18ans.
Si vraiment on fait appliqué cela à la lettre les familles possedant des chiens de catégories et ayant des enfants qui n'auront pas ce permis, seront alors hors la loi mais ne pourront pas ce mettre en conformité de par l'age de leurs enfants.
Les chiens devront donc etre abandonné, saisie ou euthanasié. Ou les familles devront resté hors la loi dans la crainte permanente d'un controle.
Si c'est là le fond de cette loi, j'appel ça un génocide organisé!

[Mathias94]

Moi je les trouve drole avec leur lois!
La violance augmente en France et je pense qu'il y a plus d'agression depuis toujours des gens.

Tant qu'a faire autant demander un permis pour avoir des enfants aussi

[rhevane]

lotus, le texte parle du detenteur, un mineur ne peut detenir un chien categorisé, il n'a donc pas a passer le "permis",
lis tout avant de dire des c....ries

[lotus]

lotus, le texte parle du detenteur, un mineur ne peut detenir un chien categorisé, il n'a donc pas a passer le "permis",
lis tout avant de dire des c....ries

Je lis tout justement, il est écrit:

Une nouvelle circulaire, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention, provoque la colère des propriétaires de ces animaux qui jugent mercredi ce texte contraire à la loi.

Donc t'es gentil le terme connerie tu te le garde

[rhevane]

la circulaire(qui ne vaut pas loi) parle de membres majeurs, achetes toi des lunettes

[lotus]

la circulaire(qui ne vaut pas loi) parle de membres majeurs, achetes toi des lunettes

achetes en aussi a mr Tasse alors!

j'adore les gens qui ne sont là que pour en agréssé d'autres!

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la circulaire(qui ne vaut pas loi) parle de membres majeurs, achetes toi des lunettes

Euh, on revient au sujet ou .... ?

PS: en effet, l'article parle des majeurs.

[kanymat]

Personne ne parle du permis pour les mineurs.
Le permis de chien ne concerne que les adultes.
Arrêtez de ne pas comprendre ce qui est écrit.
Prenrez la loi telle qu'elle est écrite et vous verez que ceux qui ne sont pas concerné sont les mineurs, les personnes sous tutelles sauf autorisation du juge et les personnes condamné pour crime ou délit inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Dans une famille ou il y une voiture, qui à le droit de la conduire?
Oui oui je sais ce que vous allez dire "un chien n'est pas une voiture".

Mais moi je dit que mal conduit, une voiture ou un chien représente un danger potentiel. ( je ne parle pas de race ni de catégorie de chien là)

Lotus lorsque qu'une famille posséde un chien catégorisé seul les majeurs ont le droit de le détenir (donc fair sortir faire pisser le chien par un mineur est interdit et cela date déjà de la loi du 5 janvier 1999). Ces familles là peuvent se mettre en règle sans aucun problème l'age de leurs enfants n'a rien a voir, il suffit tout simplement qu'ils ne les laissent pas dans la rue seul avec leur chien sans la présence d'un adulte titulaire du permis de détention.

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Lotus lorsque qu'une famille posséde un chien catégorisé seul les majeurs ont le droit de le détenir (donc fair sortir faire pisser le chien par un mineur est interdit et cela date déjà de la loi du 5 janvier 1999)

Si j'ai bien compris, ça signifie qu'un mineur n'a pas le droit de promener le chien de ses parents par exemple ?

[kanymat]

Exact un mineur n'a pas le droit de promener le chien (catégorisé ) de la famille.

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Exact un mineur n'a pas le droit de promener le chien (catégorisé ) de la famille.

Ah oui, mais s'il n'est pas catégorisé, il a le droit j'espère.

[lotus]

Personne ne parle du permis pour les mineurs.
Le permis de chien ne concerne que les adultes.
Arrêtez de ne pas comprendre ce qui est écrit.
Prenrez la loi telle qu'elle est écrite et vous verez que ceux qui ne sont pas concerné sont les mineurs, les personnes sous tutelles sauf autorisation du juge et les personnes condamné pour crime ou délit inscrit sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Dans une famille ou il y une voiture, qui à le droit de la conduire?
Oui oui je sais ce que vous allez dire "un chien n'est pas une voiture".

Mais moi je dit que mal conduit, une voiture ou un chien représente un danger potentiel. ( je ne parle pas de race ni de catégorie de chien là)

Lotus lorsque qu'une famille posséde un chien catégorisé seul les majeurs ont le droit de le détenir (donc fair sortir faire pisser le chien par un mineur est interdit et cela date déjà de la loi du 5 janvier 1999). Ces familles là peuvent se mettre en règle sans aucun problème l'age de leurs enfants n'a rien a voir, il suffit tout simplement qu'ils ne les laissent pas dans la rue seul avec leur chien sans la présence d'un adulte titulaire du permis de détention.

Bon allez une dernière jusification parceque ça commence à m'agacé sec

ici on ne parle pas de l'article de loi seulement mais d'une circulaire (l'article de loi classique je le connais) :

Une nouvelle circulaire, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention, provoque la colère des propriétaires de ces animaux qui jugent mercredi ce texte contraire à la loi.

je reprend les propos de Mr Tasse

"Cela prouve qu'il ne visait pas l'ensemble des membres des familles concernées qui représentent au moins un million de personnes", a estimé M. Tasse.

"La circulaire induirait que les enfants mineurs d'un propriétaire seraient aussi détenteurs alors que le Code Rural interdit la détention de ces chiens aux mineurs", a-t-il ajouté.

Et je parle bien au conditionnel dans mon post il me semble, je dis SI.

La loi je la connais, on partage le club du staff déjà donc on est au première loges, sans compté les forces de l'ordres trop zélés qui nous poursuivent;
après si on ne peu plus donner un avis ou commenter un article de presse sans avoir a faire au redresseur de tord qui sévissent dans le coin ça va vite devenir lourd!

[kanymat]

Maintenant je tiens à préciser une chose, moi en tant que formateur je propose aux couple ou aux personne de la meme famille un tarif préférentiel.
A savoir que lorsque trois personnes du même foyer viennent s'inscrire à une de mes formations je ne facture qu'à 2 personnes les autres ne payent pas.
Donc je ne suis pas là pour escroquer qui que se soit bien au contraire.

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