Re: Le permis pour toute la famille !

**kanymat** Lun 15 Fév 2010, 01:18

Sylvain a écrit:D'accord, mais c'est une circulaire ministériel....
Un ministère, n'ai pas apte à légiférer ni à remettre en cause l'article d'un texte de loi....

Sylvain à aucun moment il n'a été dit que cette circulaire était là pour remettre en cause le texte de loi.
Elle est uniquement là pour aider les préfets et les maires à la compréhension et à la mise en application du texte de loi, de ses décret.
Il n'a jamais été question de remettre quoi que ce soit en cause. hello

**kanymat** Lun 15 Fév 2010, 01:24

tina a écrit:à la page 29 qui résume les peines et amende, la 1ere c'est "abandon d'un animal" je vois 2 ans de prison et 30 000€ d'amende, je me doute que c'est la max, mais c'est uniquement pour les chiens cat ou pour tout animal?
Pourquoi c'est pas respecté lol

Cela concerne l'abandon de n'importe quelle race, pas uniquement les chiens catégorisés.

Aprés comme tu dis cela n'est pas mis en application, comme bon nombre de loi...