Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??

**Marancoise** Mer 25 Juil 2007, 09:14

Tribalmantha a écrit:
chiens dangereux, faut-il les interdire??

Perso j ai arrêté de polémiquer et de débattre à ce sujet, il existe une seule et unique solution au problème du "chien dangereux" même si j aurais plutot tendance à dire le problème du "maitre dangereux" ,une seule solution LE PERMIS D AVOIR UN CHIEN OBLIGATOIRE POUR QUELQUE RACE QUE CE SOIT.

Outre le fait qu'il donnerait un minimum de connaissances cynophiles aux acquereurs il découragerait certains acheteurs pour qui le chien n est qu un faire valoir et héradiquerait définitivement tous les "achat coups coeurs" et autres cadeaux de noel qui finissent sur le bord des routes en été puisqu'il impliquerait comme pour la voiture de se préparer avant l arrivée du chien à la maison.

J'ai envoyé un dossier au Président de la République qui l'a transmit au Ministre de l'Agriculture, j'attends la réponse. Le voici, qu'en pensez-vous ? :

PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI DU 6/01/99.

En modifiant les articles 211 à 211/9 et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux.

Il a été défini dans la loi du 6 janvier 1999 (loi 99-5), une liste de races et types de chiens potentiellement dangereux. Il est délicat et incertain de déterminer le danger d’agressivité de certaines races, par rapport à d’autres. Ce qui est sûr par contre, c’est que les maîtres sont impliqués et responsables pour un très large pourcentage dans le comportement de leurs chiens. Si les personnes coupables de manque de maîtrise et/ou de dressage agressif de leurs chiens sont écartées, les risques d’incidents et d’accidents seront diminués très sensiblement.
Il serait, je pense plus judicieux et efficace de dresser une liste de races et types de chiens d’un certain gabarit et d’utilisations (à définir), et des mesures obligatoires avant et après leur acquisition par les personnes désireuses d’en être les propriétaires et maîtres en instaurant une sorte de "permis" de posséder et conduire un/des chien(s).
(Cette liste comprendrait les races des groupes qui concernent les chiens de garde et de défense, de berger, de protection ainsi que les races et types de chiens d’un certain gabarit à déterminer).

Conditions qui seraient à remplir obligatoirement par toute personne (sauf celles définies dans le N.B. en fin de page) pour l’acquisition, la possession et la conduite de ces races et types de chiens :

 S’inscrire à une session d’information (stage) faite par un club de la(des) race(s) ou type de race choisie(s), puis par un club d’utilisation affilié et habilité, qui déposeront à un organisme officiel (DDSV par exemple) une déclaration sur l’honneur ou un certificat de fin de stage sur la capacité du futur maître à posséder ou non un(des) chien(s) de cette(ces) race(s) ou type de race. La durée de ce stage est à définir, elle pourrait être d’une journée par exemple.

 Dans le cas ou l’évaluation serait positive, une fois le(s) chien(s) acquis, le propriétaire devrait obligatoirement s’inscrire dans un club d’utilisation affilié et habilité ou chez un dresseur professionnel agréé pour y suivre des leçons qui seraient sanctionnées par un brevet d’obéissance (pour le club d’utilisation) ou certificat de fin de stage (pour le dresseur professionnel), qui lui permettraient d’acquérir la compétence nécessaire concernant son(ses) chien(s), pour respecter les règles de sécurité envers le public ainsi que connaître le mode de vie des chiens.

 Dans le cas d’une évaluation négative, la législation permettrait un nombre (à déterminer) d’évaluations de rattrapage et, si elles sont toujours négatives, interdirait à cette personne la possession d’un chien de la race ou du type de race concerné.

 Ces chiens qui, à la fin de la saison dans le club d’utilisation ou chez un dresseur agréé, seraient titulaires du Certificat de Sociabilité et d’Aptitude à l’Utilisation (CSAU) et du brevet d’obéissance ou certificat de fin de stage, seraient dispensés du port obligatoire de la muselière, sauf conditions particulières (transports publics, etc.) définies par arrêté, la tenue en laisse restant obligatoire pour tous les chiens dans les lieux fréquentés habituellement par du public.

N.B. : ces mesures ne s’appliqueraient pas aux éleveurs, moniteurs, éducateurs et entraîneurs des clubs d’utilisation affiliés et habilités, aux dresseurs professionnels agréés, aux juges d’utilisation, de morphologie de la Société Centrale Canine, qui sont tous titulaires d’un certificat de capacité.

Projet créé le 27/10/ 2003, achevé et proposé au Président de la République française le 18 mai 2007 par André MARTIN, éleveur canin professionnel sous l’affixe "Du Clos de Marancoise", dresseur, éducateur et comportementaliste, titulaire des certificats de capacité à l’élevage et au dressage au mordant, membre du Comité de la Société Canine Midi-Côte d’Azur, Président du club d’utilisation affilié, et habilité au mordant de Hyères les Palmiers : P.U.C.H. (Peloton Utilitaire Cynophile Hyérois)
A vos claviers pour les commentaires. hello

atilae59 Jeu 26 Juil 2007, 12:10

c'est une vrai conneraie cette loi. J'ai un Am'staff est c'est un vrai bébé! je l'ai emmené en camping cette année, ah la la quelle reputation. Je suis plus mechante que mon chien , c'est moi qui mord qd j'entend le discours des gens qui est identique à celui des medias!!!

Meme quand il mange un os mon chien se le laisse prendre par un gosse qu'il ne connait meme pas SANS grouler! meme un york ne fait pas ca.
Je crois qu'en fait il ne faut pas ecouter les gens et en cas de controle , mettre la museliere 5 min et voila tout, ca passe et on repart! De toute facon on ne change pas les cons!!!!

Alors NON NON ET NON il ne faut pas interdire ces races, il faut juste controler l'origine c'est tout! Mais pas besoin de faire une loi si débile et compliquée!

**Tribalmantha** Jeu 26 Juil 2007, 12:31

"controler l origine" ???

Tu peux expliquer ce que tu entends par là stp???Parce que je comprend pas bien là....

**goldorak** Jeu 26 Juil 2007, 12:36

[quote="Marancoise"][quote="Tribalmantha"]

J'ai envoyé un dossier au Président de la République qui l'a transmit au Ministre de l'Agriculture, j'attends la réponse. Le voici, qu'en pensez-vous ? :

[A vos claviers pour les commentaires.

faut arreter les conneries avec tous ca on aurras bientot plus que des obligation !!!!!!! c'est deja bien asser compliquer comme ca pfffffffff

**Tribalmantha** Jeu 26 Juil 2007, 13:41

Moi j vois pas en quoi c est une obligation génante supplémentaire de passer le csau??On le fait déjà alors qu on nous le demande pas??looool

**Marancoise** Jeu 26 Juil 2007, 13:49

Ben, oui Goldorak, pour conduire une voiture tu passes bien un permis, sinon, il y aurait combien de morts par an ? Oui, je sais ! je fais encore une comparaison, et un chien n'est pas une voiture, mais il peut tuer aussi s'il est mal conduit. Le chien est considéré par la loi comme une arme de 6° catégorie, il te faut un permis pour posséder une arme qui peut tuer. Bon, là au moins ma comparaison est en rapport avec la législation car, si on a inventé les lois et règlements, c'est bien parce qu'on est incapables de s'auto-règlementer.

**sonia** Jeu 26 Juil 2007, 13:55

ok marancoise et tout ça (et bien plus encore) à déjà été abordé sur le forum mais qui va encore être emmerdé ? les gens correctes qui se plient aux règles........... pour les abrutis car on en revient toujours à la même chose c'est les mauvais proprios le soucis pas les chiens il passeront toujours à côté irritated

donc plus d'emmerdes pour ceux qui suivent la loi et les autres s'en tapent ! on en revient au point de départ et on recommence Shocked

**Tribalmantha** Jeu 26 Juil 2007, 13:59

POUR INFO:

legislation sur les armes
Sixième catégorie
reglementation sur les armes
Armes dites " blanches "

MATERIELS CONCERNES
• tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

• Armes blanches :
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
contenances

• Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel : gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d' une contenance supérieure à 100 ml ou d' une concentration > à 2% . A base de poivre (oleoresin de capsicum) de toutes contenances

PORT / TRANSPORT
Interdit sans motif légitime

**Marancoise** Jeu 26 Juil 2007, 14:01

Sonia, je suis évidemment d'accord avec toi. Mais si je dis dans ce projet que tous les maîtres et même futurs maîtres devront en passer par là et que cette fois les services de sécurité publique font leur travail de contrôle, je peux t'assurer qu'à plus ou moins moyen terme, ceux qui prennaient un chien pour la garde car l'alarme c'est trop cher, ou pour faire les c..s avec, abandonneront car ça sera trop contraîgnant et trop compliqué. Il faudra du temps bien sûr, mais au moins pour les maîtres qui aiment vraiment leurs chiens, ils n'auront plus "l'épée de Damoclès" au-dessus de la tête selon la race qu'ils auront choisie, on sera tous logés à la même enseigne.

**Tribalmantha** Jeu 26 Juil 2007, 14:03

sonia a écrit:ok marancoise et tout ça (et bien plus encore) à déjà été abordé sur le forum mais qui va encore être emmerdé ? les gens correctes qui se plient aux règles........... pour les abrutis car on en revient toujours à la même chose c'est les mauvais proprios le soucis pas les chiens il passeront toujours à côté donc plus d'emmerdes pour ceux qui suivent la loi et les autres s'en tapent ! on en revient au point de départ et on recommence

Ba non puisque de cette manière les mauvais proprios n auront plus le droit d avoir de chien...En plus je le répète en quoi est ce derangeant de passer un csau???Meme les gens qui ne sont pas passionnés de sport canin mais qui aiment leur chiens le passent, ça leur fait même plaisir...Perso si avant je ne faisais pas partie d un club c est parce que j ignorais que ça existait , j étais persuadée qu il fallait payer très cher pour "faire dresser son chien" comme on dit quand on est néophyte...c est plus souvent par ignorance que les gens "bien" les "bons maitres" ne vont pas en club.

**Marancoise** Jeu 26 Juil 2007, 14:05

Le cas particulier de l'usage de l'animal comme d'une arme

Il est prévu par l'alinéa 4 de l'article 132-75 du Nouveau Code Pénal, issu de l'article 19 de la loi n° 96-647 du 22 juillet 1996, dite loi Toubon que :

" L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. "

Ce texte n'est pas une incrimination autonome, mais entraîne une aggravation de la responsabilité du maître ou du gardien lorsqu'il s'est servi de l'animal aux fins de menaces, blessures ou homicides, ce délinquant étant considéré comme armé au moment de ces délits ou crimes.

L'article 19 de la loi précitée est intervenu de façon tout à fait opportune en aménageant une place spéciale à l'animal dans l'article 132-75 du Nouveau Code Pénal qui définissait préalablement les armes en se référant exclusivement au terme " objet ".

La loi n'assimile pas néanmoins les chiens dangereux à des armes. Elle considère la personne responsable du fait de l'animal comme ayant utilisé une arme au moment des faits.

Ainsi, cette loi rend, par exemple, inapplicable l'article 131-14-3° du Nouveau Code Pénal. Il est possible en effet de confisquer une ou plusieurs armes d'un condamné, mais pas de faire saisir un chien qui appartiendrait à une personne condamnée notamment sur le fondement de son usage comme d'une arme.

On peut relever dans les premières décisions de justice appliquant cette loi, celle du Tribunal Correctionnel de Rouen du 24 juin 1997 qui a condamné deux personnes qui dévalisaient les badauds sous la menace d'un berger allemand, l'une à 3 ans et demi de prison ferme, l'autre à 3 ans dont 1 avec sursis.

**yeti731** Jeu 26 Juil 2007, 14:06

reste a savoir si dans les citées sa va suivre étand donner que nos kepi n i mette meme pas les pied donc pour ce qui est d etre logers a la méme enseigne s est encor mal barrer je pense

**Marancoise** Jeu 26 Juil 2007, 14:07

yeti731 a écrit: reste a savoir si dans les citées sa va suivre étand donner que nos kepi n i mette meme pas les pied donc pour ce qui est d etre logers a la méme enseigne s est encor mal barrer je pense

Sarko doit nettoyer au Karcher non ? Laughing

**ulkette731** Jeu 26 Juil 2007, 14:08

la vente en douce de chien serait encore pire je pense car de toute façon c'est certains pas tous n'irait passer le csau vous imaginez une mamie de 70 ans venir passer un csau alors comment faire e si jamais au bout elle y arrive pas qu'on lui retire le chien car le csau est a 12 mois

**sonia** Jeu 26 Juil 2007, 14:15

Tribalmantha non je ne parlais pas du csau mais en général de toutes les mesures dont on avait déjà parlé sur le forum ! sur ce sujet et d'autres on a imaginé des tonnes de choses pour contrer ces mecs là mais c'était vite démonté Sad

si t'a le courage relis et cherche ..........on polémique depuis avril je crois Mdr

courage ........... on a parlé de csau, de permis......... ouh la de tonnes de propositions Mdr

**Tribalmantha** Jeu 26 Juil 2007, 14:20

ulkette731 a écrit:la vente en douce de chien serait encore pire je pense car de toute façon c'est certains pas tous n'irait passer le csau vous imaginez une mamie de 70 ans venir passer un csau alors comment faire e si jamais au bout elle y arrive pas qu'on lui retire le chien car le csau est a 12 mois

Ba elle aura qu a prendre un chat ou un poisson rouge.... Mdr

Ca va ca va je sors de suite.....

**sonia** Jeu 26 Juil 2007, 16:40

Tribalmantha a écrit:Ba elle aura qu a prendre un chat ou un poisson rouge.... Ca va ca va je sors de suite.....

ça tire nettement moins en laisse aussi un "bubulle" !!!!! Mdr

ok moi aussi je sors !!!! Mdr

**luvic** Jeu 26 Juil 2007, 18:21

pour moi, tant que cette loi ne serra pas abrogé pour etre ramplacé par une loi sur les maitres dangereux nous aurons de quoi parler sur ce post!
pour moi une chose est sur, il faut tres vite prendre le probleme des "chiens dangereux" dans l'autre sens, celui des maitres, tant que personne ne reagira dans les hautes instance dans se sens nous irons droit a la catastrophe.
luvic hello

**taquine** Jeu 26 Juil 2007, 18:28

cela commence , je viens d'apprendre que dans certaines communes belges , le malinois vient d'être classé dans la catégorie 2!!!

**Isa** Jeu 26 Juil 2007, 18:33

luvic a écrit:pour moi, tant que cette loi ne serra pas abrogé pour etre ramplacé par une loi sur les maitres dangereux nous aurons de quoi parler sur ce post!
pour moi une chose est sur, il faut tres vite prendre le probleme des "chiens dangereux" dans l'autre sens, celui des maitres, tant que personne ne reagira dans les hautes instance dans se sens nous irons droit a la catastrophe.
luvic

oui tout à fait d'accord, on se trompe de bout de laisse Suspect

**drindrin** Jeu 26 Juil 2007, 19:13

oui on vient d en avoir la preuve flagrante avec kenzo!!

**doudoune** Ven 27 Juil 2007, 04:01

Triste exemple malheureusement

mais qui devraient faire reagir!!!

**luvic** Ven 27 Juil 2007, 08:01

doudoune a écrit:Triste exemple malheureusement mais qui devraient faire reagir!!!

mais faire reagir qui ??? je suis desolé pour kenzo, y a pas de mots pour exprimer sa, mais tant que le monde cyno ne sera pas coherant dans son dialogue, tant que le grand publique ne changera pas sa vu sur le probleme, tant que nos politiciens ne reagiront pas dans le bon sens, et bien rien ne bougera! on peut en ecrire des lignes et des lignes, on peut s'enerver, on peut expliquer autour de nous, mais cela ne sert a rien tant que le nouvement ne sera pas reconu dans la "masse" des gens.
c'est une goute d'eau dans l'ocean.
chaque fois que j'ai l'opportunité d'expliquer le pourquoi un chien est dangereux ou pas je le fais, mais combien de personnes j'ai convincu depuis toute ces années? 4, 5??? c'est peu pour faire avancer le probleme. Sad

rester les bras croisés sous pretexte que la race de mes chiens n'est pas concerné, enfin pas encore !! je dis non, mais j'ai de plus en plus l'impression que le probleme tourne en rond.
ici nous sommes tous atristé par l'histoire de kenzo, parce que nous avons tous des chiens, mais cette histoire va emouvoir combien de personnes qui ne sont pas cyno? et les faire reagir!
luvic hello

**Marancoise** Ven 27 Juil 2007, 09:36

Ben oui Luvic, t'as raison, et c'est pour çà que j'en revient à la seule issue possible = LA LOI. Refaire cette loi avec cohérence, c'est à dire avec des vrais cynophiles qui sauront expliquer et surtout convaincre le législateur. Après former ceux qui seront chargés de la faire appliquer.

information et formation les 2 mamelles pour nourrir et immuniser (contre la connerie humaine) la cynophilie.

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