Recours contrat de saillie

[viruskail]

J'ai fait faire une saillie à mon pinscher nain, je lui ai donc trouvé une femelle avec qui j'ai fait un contrat de saillie.
La propriétaire de la lice, m'a fait un chèque de caution en attendant que j'ai mon petit chiot.
Les chiots sont nés le 19 octobre 2012.
Je devais aller chercher le mien le 18 décembre, or, la proprétaire de la lice m'a exprécément demandé de venir vendredir 30 novembre auquel cas elle vendrais mon chiot, de plus celui ci ne sera pas pucé, il aura juste les vaccins !
Quel recours est ce que j'ai contre elle, étant donné que mon chiot ne sera complètement pas sevré, et qu'il n'aura pas la puce?

[Christa]

Le chiot aura que 8 sem le 14 décembre et si c'est en France légalement elle n'a pas le droit de ceder un chiot avant. L'identification est obligatoire !
C'est en France ?

[Guest]

La cession des chiots ne doit pas se faire en dessous de 8 semaines( obligation légale) et l'identification est obligatoire aussi !!
Il est marquer quoi sur sur ton contrat ??

[viruskail]

oui c'est en france.

Voila le contrat que j'ai utilisé :

CONTRAT DE SAILLIE

Entre le propriétaire du mâle :
Nom ............................................................................................................
Né le .............................
LOF..............................
Immatriculation: ....................................
Appartenant à
M. ................................................................................................................
Demeurant à ..................................................................................................
....................................................................................................................
Tel: ............................................
Et le propriétaire de la femelle :
Nom .............................................................................................................
Née le .............................
LOF...............................
Immatriculation: ....................................
Appartenant à
M. ...............................................................................................................
Demeurant à .................................................................................................
...................................................................................................................
Tel. ..............................................

CONDITIONS POUR LE PROPRIETAIRE DU MALE
Le mâle est à jour de ses vaccins
Il déclare que son étalon n'est atteint d'aucune infection ni d'aucun parasite.

CONDITIONS POUR LE PROPRIETAIRE DE LA FEMELLE
La femelle est à jour de ses vaccins.
Il déclare que la femelle n'est atteinte d'aucune infection ni d'aucun parasite.

Choix du paiement de la SAILLIE:
Le montant de la saillie est fixé à 100 euros, payable à l'arrivée de la femelle.
Un chiot de la portée avec chèque de caution de 100 euros.

Fait le : ............................ à ...............................

Propriétaire du mâle Propriétaire de la femelle
« lu et approuvé » « lu et approuvé »

Il a été convenu :
Pour la saillie de l’étalon susnommé avec la lice susnommée pendant la période de chaleurs allant du
……………………..................... au …………………….........................

Les dispositions de ce contrat sont conformes au règlement international de berne à savoir que :
La lice se rendra chez l’étalon pour cette saillie. Elle lui sera présentée à partir du 10ème jour après le début de ses chaleurs jusqu’à la réussite de la saillie (un coït avec accrochage) sans dépasser le 16ème jour après le début des chaleurs.
Les frais de séjour, d’alimentation, d’hébergement et les soins vétérinaires prodigués à la lice, y compris en cas d’insémination artificielle, seront à la charge de son propriétaire.
Les éventuels dommages causés par la lice chez le propriétaire de l’étalon seront à la charge du propriétaire de celle-ci.

Le propriétaire de l’étalon sera civilement responsable de la lice durant son séjour chez lui.
En cas de décès de la chienne durant le séjour chez le propriétaire de l’étalon, ce dernier devra Constater le décès et sa cause éventuelle par un vétérinaire et en informer le plus rapidement possible son propriétaire qui pourra examiner le corps s’il le désire. Les frais inhérents à ce décès seront à La charge du propriétaire de la lice sauf faute du propriétaire de l’étalon.

Modalités de paiement de la saillie :
Le prix de la saille est de 100 € (cent euros)
Ce prix est dû pour saillie réussie à savoir un coït avec accrochage.
Si le propriétaire de l’étalon souhaite un chiot de cette portée en remplacement de la somme qui lui est due alors celui-ci aura le premier choix de portée.
LE PROPRIETAIRE DE LA CHIENNE s’engage donc à laisser le propriétaire de l’étalon faire son choix lors des visites de la portée.
Si le choix du PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON ne peut s'exercer par manque de chiots ou si la chienne reste vide (attestation vétérinaire) le PROPRIÉTAIRE DE LA CHIENNE s'engage à verser le montant de la saillie soit 150 euros.
(Si choix d'un chiot, un chèque de caution sera remis par le propriétaire de la chienne pour garantie.)
Au cas où les PROPRIETAIRES DE LA LICE ne respecteraient pas un ou plusieurs de leurs engagements, le propriétaire de l’étalon saisira le tribunal compétent.
Si la chienne reste vide, il ne sera accordé ni remise de prix, ni saillie ultérieure gratuite ou à meilleur prix.

Attestation de saillie établie en deux exemplaires et signée par les deux parties.

Fait le : ............................ à ...............................

Propriétaire du mâle Propriétaire de la femelle
« lu et approuvé »

[Christa]

Il n'y à pas de date précisé dans le contrat de saillie..Ils sont inscrit LOF les chiots? 100€ la saillie, financierement je comprend que l'éleveuse essaie de vendre le chiot...Mais elle est toute de même en tort car la céssion ne doit pas être avant les 8 semaines ( donc pas avant le 14.12. ) et l'identification est aussi obligatoire....( pas les vaccins )

[viruskail]

non le mien et la sienne ne sont pas LOF.
Elle m'a dit que la petite chienne que j'ai reservé manger des croquettes et de la patée, est ce que je peux quand même la prendre vendredi ou pas ?

[Watchwolf]

non le mien et la sienne ne sont pas LOF.
Elle m'a dit que la petite chienne que j'ai reservé manger des croquettes et de la patée, est ce que je peux quand même la prendre vendredi ou pas ?

comme dit plus haut, ce n'est pas légal

[viruskail]

je comprends que ce ne soit pas légal, mais elle m'a menacé de la vendre, j'ai quoi comme recours pour l'en empêcher

[Watchwolf]

je comprends que ce ne soit pas légal, mais elle m'a menacé de la vendre, j'ai quoi comme recours pour l'en empêcher

la loi qui interdit de vendre à moins de 2 mois et non pucé
Ainsi que le contrat de saillie j'imagine ? Même si il n'y a pas de date sur le contrat, avant 2 mois c'et interdit.

[viruskail]

oui je pense bien, mais si je lui dis qu'elle ne respecte pas la loi, elle va quand même la vendre !

[viruskail]

qu'est ce que je peux faire?

[fab]

Retenir cela comme une bonne leçon pour la prochaine fois ?

[towtue]

je serai toi j'encaisserai le chèque et basta....

[adramalech]

Lettre recommandée lui indiquant que la cession d'un chiot avant ses huit semaines et non pucé n'est pas légale, que tu as réservé ton chiot (photocopie du contrat de saillie en preuve, pour lui rafraichir la mémoire) et qu'il est convenu que tu viennes la chercher à ses huit semaines. Que si elle vend le chiot à un autre et avant la date légale tu porteras plainte.

Sinon, pour faire de l'élevage correctement il faut des chiens LOF et confirmés, afin de garantir des chiots qui seront dans le standard de leur race, et il faut aussi dépister les reproducteurs pour les tares inhérentes à leur race avant de leur faire faire des petits, pour ne pas faire naître des chiots malades ou handicapés. Renseignez-vous !

[viruskail]

Merci

[Kawaii]

qu'est ce que je peux faire?

Peut-être éviter de faire reproduire des chiens non LOF

N'est pas éleveur qui veut! C'est un métier-passion... Cet avis n'engage que moi...

Retenir cela comme une bonne leçon pour la prochaine fois ?

[christophe20]

Les chiens ne sont pas LOF.
Pourquoi faire un contrat pour ce qui est considéré par la loi comme des bâtards.
Sans aucune notion péjorative.
D'ailleurs pourquoi les faire se reproduire ? Je suis curieux ....

[Watchwolf]

euh pourquoi ne pas faire de contrat pour du non LOF ? enfin je ne comprends pas; ce n'est pas parce que c'est du non LOF qu'il ne faut pas faire de contrat ...

[christophe20]

Ou est l'utilité ?
La finalité ?
Produire des chiens qui n'apportent rien a la race .....

[Watchwolf]

Ou est l'utilité ?
La finalité ?
Produire des chiens qui n'apportent rien a la race .....

je parle du contrat moi. Pourquoi il ne faudrait pas faire de contrat avec du non LOF comme tu le dit ? Il y a une raison ?

[fab]

Pour la raison exposée sous nos yeux ici...

[Watchwolf]

Pour la raison exposée sous nos yeux ici...

ben je ne vois pas ...

Le contrat est justement ce qui peut l'aider non ?

[Educalins]

euh pourquoi ne pas faire de contrat pour du non LOF ? enfin je ne comprends pas; ce n'est pas parce que c'est du non LOF qu'il ne faut pas faire de contrat ...

Un contrat est un contrat...
A respecter par les 2 parties qui ont pris l'engagement...
LOF ou pas.

Non que je sois pour la repro des non-LOF, au contraire...
Je vois pas trop ce que ce débat vient faire ici...

[Zarkava]

Je comprend pas pourquoi ce contrat ne sert à rien, qu'ils soient LOF ou pas. On fait des contrats pour plein de choses maintenant, je vois pas le problème. Après forcément il faut qu'il soit bien établit pour éviter de se trouver dans ce genre de situation.

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