Contrat de saillie et souci avec le proprietaire de la femelle

**vincent69170** Sam 19 Avr 2014, 18:42

Bonjour, j'ai fait une saillie avec contrat a un particulier et moi meme je suis particulier, et je voulais en echange un chiot etje voulais le vendre, et j'ai été voir les chiot aujourd'hui mais monsieur ne veut pas m'en donner car je le vend, et de plus maintenant il veut que je pose le cheque de caution que dans un mois sachant que si je devais lui faire payé sans avoir de chiot je crois que normalement, il aurait du me payé a la reprise de sa femelle. dites moi si il a le droit a tout sa ? merci

**hayko** Sam 19 Avr 2014, 19:18

Bah lis ton contrat hein, on le connait pas on peut pas te dire Smile

Mais si c'était pour vendre le chiot c'est très bête, autant reclamer la valeur du chiot...

**aylanne** Sam 19 Avr 2014, 19:32

c'est interdit de vendre un chiot que l'on a contre saillie!!!
en plus souvent le prix de saillie est inférieur au prix d'un chiot! donc bon !
et je comprends parfaitement la personne qui a les chiots et ne veut pas donner un chiot pour que vous le revendiez à une personne qu'il ne connaitera pas!!
et sinon en tant que particulier , vous pouvez vous arranger tout de mème avec le propriétaire de la femelle et par exemple encaisser le chèque aux deux mois des chiots!quand ils partent!

**Taysa26** Sam 19 Avr 2014, 19:57

1. Soit un chiot doit etre remis contre la saillie.
2. Soit il paye lors de la saillie et c'est tout sachant que le paiement equivalent a la valeur d'un chiot ca n'existe pas (hormis mega male top du top) siuvent c'est bien inferieur.

**vincent69170** Sam 19 Avr 2014, 20:01

c'est un contrat de saillie tout les contrat sont les meme moi j'avais choisi un chiot et c'es un jack russell

**aylanne** Sam 19 Avr 2014, 20:05

http://www.cbf-asso.org/txt/juridique_saillie.htm

un lien où il est bien noté& que si vous recevez un chiot contre saillie , vous ne pouvez pas le vendre!!!

**vincent69170** Sam 19 Avr 2014, 20:12

merci

**mathildeaimesonloulou** Sam 19 Avr 2014, 22:26

L'enjeux en l'espèce est celle de la liberté contractuelle.
Selon les termes de votre contrat, vous avez des obligations contractuelles et lui aussi.
Sa responsabilité pourra être engagée si il ne les respecte pas.

Sans votre contrat sous les yeux, impossible de dire concrètement.

Pour les informations ici : http://www.cbf-asso.org/txt/juridique_saillie.htm j'aimerais bien qu'il y ai une source juridique, car je n'ai jamais rien lu de légalement contraignant, donc si quelque sait ça m'intéresserait beaucoup.

**vincent69170** Sam 19 Avr 2014, 22:38

Voici le contrat que nous avons signé

**Oriane** Sam 19 Avr 2014, 22:46

bah déjà la page 2 est une aberration donc bon...

**mathildeaimesonloulou** Sam 19 Avr 2014, 22:53

" sont conformes " mais... en fait rien ne vous y soumet directement puisque dans votre contrat, cela n'est pas précisé.
De plus, ce règlement n'a aucune valeur... "Adopté par l’Assemblée Générale de la FCI les 11 et 12 juin 1979 à Berne", l'assemblée générale de la FCI n'a aucun pouvoir législatif.

**mathildeaimesonloulou** Sam 19 Avr 2014, 22:59

Donc oui, vous avez le droit à un chiot, même pour le revendre. Après, si vous vous étiez accordés à ce que le chiot reste en votre possession, ce n'est pas vraiment honnête de votre part.

**Oriane** Sam 19 Avr 2014, 23:06

le contrat de saillie que tu as signé est totalement bricolé et fait par des amateurs...
il est inspiré éventuellement du contrat de saillie de la FCI mais de quelques lignes seulement hein...

alors après ben chacun fait ce qu'il veut...

Invité Dim 20 Avr 2014, 01:33

aylanne a écrit:
et je comprends parfaitement la personne qui a les chiots et ne veut pas donner un chiot pour que vous le revendiez à une personne qu'il ne connaitera pas!!

C'est clair pour moi aussi complétement impensable

**Positive** Dim 20 Avr 2014, 08:17

mathildeaimesonloulou a écrit:" sont conformes " mais... en fait rien ne vous y soumet directement puisque dans votre contrat, cela n'est pas précisé.
De plus, ce règlement n'a aucune valeur... "Adopté par l’Assemblée Générale de la FCI les 11 et 12 juin 1979 à Berne", l'assemblée générale de la FCI n'a aucun pouvoir législatif.

Oui, sauf qu'il est précisé "qu'en cas de conflit, la juridiction saisie se réfèrera à ce règlement". Donc, l'affaire peut-être portée devant un tribunal en cas de non respect du règlement de la FCI.

**taquine** Dim 20 Avr 2014, 09:22

heureusement que le chien est désormais considéré comme un être sensible
avant de penser à l'argent ce serait bien de penser à ce petit chiot qui va être promené d'une maison à l'autre
faites payer le prix de la saillie , et laissez ce chiot trouver directement sa famille

**mathildeaimesonloulou** Dim 20 Avr 2014, 10:50

Positive a écrit:
mathildeaimesonloulou a écrit:" sont conformes " mais... en fait rien ne vous y soumet directement puisque dans votre contrat, cela n'est pas précisé.
De plus, ce règlement n'a aucune valeur... "Adopté par l’Assemblée Générale de la FCI les 11 et 12 juin 1979 à Berne", l'assemblée générale de la FCI n'a aucun pouvoir législatif.

Oui, sauf qu'il est précisé "qu'en cas de conflit, la juridiction saisie se réfèrera à ce règlement". Donc, l'affaire peut-être portée devant un tribunal en cas de non respect du règlement de la FCI.

Où est-ce précisé ?

**Positive** Dim 20 Avr 2014, 11:18

Dans le lien du cbf d'aylanne :

aylanne a écrit:http://www.cbf-asso.org/txt/juridique_saillie.htm

un lien où il est bien noté& que si vous recevez un chiot contre saillie , vous ne pouvez pas le vendre!!!

**mathildeaimesonloulou** Dim 20 Avr 2014, 11:31

Oui mais ce n'est pas écrit dans le contrat.

Ce "règlement international de berne" n'a de valeur que si il est entièrement écrit dans le contrat, sinon sa portée est plus que moindre. Il n'émane d'aucun organe législatif.

Bref, de toute façon, moralement, si vous vous étiez accordés à garder le chiot, je trouve cela fourbe de vouloir le revendre ( l'appât du gain certainement... )
Donc si vous avez un problème juridique, il y a des conseillers, avocats etc pour cela ( mais il faut les rémunérer... Argent, quand tu nous tiens... )

**MuzaRègne** Mer 23 Avr 2014, 00:05

Le règlement d'élevage de la FCI est utilisé comme base par les tribunaux en l'absence de contrat. Lorsque les deux parties on conclut un accord oral dont il n'y a pas de trace (et dont chacun a sa propre version, si ça finit devant un tribunal ....) pour trancher c'est le règlement FCI qui s'applique.
Peut être (sans doute ?) que c'est le cas aussi s'il y a contrat mais qu'il est tout foireux, pas assez précis, avec des oublis .... il faudrait voir la jurisprudence, s'il y en a.

**vincent69170** Mer 23 Avr 2014, 07:24

ok merci, il ma donner le cheque de 150€ et voila c'es fini merci

**leturlupin** Mer 23 Avr 2014, 07:36

aylanne a écrit:http://www.cbf-asso.org/txt/juridique_saillie.htm

un lien où il est bien noté& que si vous recevez un chiot contre saillie , vous ne pouvez pas le vendre!!!

Cette close est léonine et je me ferais fort de la faire annuler devant un tribunal. De toute manière ces arrangements ça ne marche jamais à fortiori avec des particuliers

**liwana** Mar 03 Juin 2014, 12:41

150 euros le prix d'une sailli, pour un chien LOF confirmé, ça semble peu non ? parce que les chiots sont souvent vendus entre 600 et 1000 euros ça me paraît faible pour planter la petite graine lol

**whitedragon** Mar 03 Juin 2014, 13:25

150 € c'est tres peu oui... du coup tu te fais "arnaque" mais en meme temps, prendre un chiot pour le vendre... pas cool (bien que j'ai deja vu le cas pas mal de fois, surtout dans le staff !)

2. Soit il paye lors de la saillie et c'est tout sachant que le paiement equivalent a la valeur d'un chiot ca n'existe pas (hormis mega male top du top) siuvent c'est bien inferieur.

Je sais pas ou t'as vu ca Wendy !!! Car justement, le prix d'une saillie est calculé en fonction de la valeur d'un chiot et doit correspondre "à peu près".

Pour le golden ou l'amstaff... entre 800 et 1200€ à peu près.

Après certains bradent leurs chiens.... mais j'en ai jamais vu dans ces cas la qui soient testés !!! Perso en tant que propriétaire de femelles utilisant quasi systématiquement des étalons extérieurs, je n'utiliserai jamais un chien non testé... et toutes mes saillies je les ai payé autour de 1000€ (pour mes races).

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