Elevage, administration : LOF, SCC, FCI, pedigree, le fonctionnement ?

[Aky]

Bonjour à tous,

Après quelques recherches, je me pose de plus en plus de questions sur les différents organismes qui contrôlent l'élevage, leurs rôles et leurs pouvoirs, et vos expériences pourront peut-être y répondre au moins en partie. Comme je suis totalement perdue, repartons s'il vous plaît de la base pour consolider les fondations, qui permettront (potentiellement) d'élever les murs !

Que sont exactement la FCI et la SCC ? Y a-t-il d'autres organismes qui ont un rôle dans la gestion des lignées, et de l'élevage en lui-même ? Quel est leur rôle ? Dans quoi sont-ils impliqués ? Quels sont leurs pouvoirs par rapport à l'élevage (expos, concours, lignées, pedigree, affixes et cie) ? Quels moyens mettent-ils en oeuvre pour faire respecter leurs règles ?
Et les clubs de race dans tout ça ?
Quelle est l'organisation des différentes institutions (hiérarchie entre elles) ? De qui dépendent-elles ? Qui est au sommet ? Quels sont les pouvoir des unes sur les autres ?
Par qui et comment sont gérés et enregistrés les standards ?
Par qui sont tenus les livres des origines ? De quelle façon ? Sur quels standards (pour les races) se basent-ils ?
Comment ça se passe lors de l'import d'un animal ou d'une saillie avec un chien étranger ? Les déclarations, le pedigree...?

Qui forme les juges, en expo et dans les disciplines sportives ? Comment ?
Concernant les métiers autour des chiens (éducateurs, éleveurs, juges d'expo ou sportifs), par qui sont-ils reconnus ? Qui leur donne une officialité ? Qui assure les formations et la reconnaissance des professionnels ?

Et pour le respect des normes sanitaires et les différents contrôles en élevage et sur les lieux de compétition, qui en a la charge ?

Comment ça se passe pour d'autres animaux (chats, chevaux... rongeurs) ?

J'oublie sûrement des questions qui auraient été plus pertinentes, n'hésitez pas à développer, et à dire comment ça se passe dans d'autres pays. Pavés autorisés !

Vous remerciant,
Aky

[Béash]

Je suis dans le même cas que toi. Je vais suivre ce post avec intérêt!

[Sam62]

Bon ben pavé alors

La FCI (Fédération Cynologique Internationale) est l'organisation canine mondiale qui rassemble 87 pays membres, elle reconnait 343 standards de races émis et détenus par leur pays d'origine. Elle établie les règlements des expositions, du protocole d'élevage, des différentes disciplines canines, du recrutement et de la formation des juges, que ses pays membres s'engagent à respecter. Elle tient également une liste des juges nommés par ses pays membres, la liste des affixes et assure leur protection, homologue le titre de champion International de beauté/travail. Son rôle est bien évidemment d'unifier les objectifs des différents pays pour aider les professionnels du monde canin à travailler dans un effort commun pour la préservation et la valorisation des races. La France est un des pays fondateurs de la FCI mais certains pays comme le Royaume-uni ne sont pas affiliés à la FCI, ils ont donc leurs propres règlements d'expositions et leurs propres standards. Seuls les races dont les standards sont reconnus par la FCI peuvent participer aux expositions organisées dans les pays affiliés ou en devenir champion.
La SCC (Société Centrale Canine) est l'organisme affilié FCI pour la France et elle dépend du ministère de l'agriculture. Elle a en charge de tenir le livre des origines (LOF), d'établir les pedigrees, de faire appliquer les directives de la FCI, d'organiser des expositions et concours nationaux et internationaux, d'homologuer le titre de champion de France, de recruter et former ses juges, d'attribuer les affixes, de gérer les clubs de race. Son rôle est le même que celui de la FCI mais pour la France.
En dessous on trouve encore les sociétés canines régionales, elles mêmes affiliées à la SCC et qui sont en charge de l'organisation des manifestations sur le terrain. Elles peuvent encore être divisées en plusieurs organismes au niveau départemental.... ça délègue, ça délègue

Les clubs de races sont en charge d'établir/modifier les standards en accord avec les éleveurs, ils les soumettent ensuite à la SCC qui les soumet elle même à la FCI. Ils sont également en charge de l'organisation des expositions Nationales et régionales d'élevage et des spéciales de race. Ils homologuent les cotations et établissent un protocole d'élevage "recommandé" dans le but d'éradiquer les maladies héréditaires propres à leur race. Les éleveurs qui adhérent au club de race et signent sa charte sont censés respecter ses directives mais dans la réalité c'est difficilement applicable donc pas forcément respecté.

Pour les chiens étrangers il suffit d'établir un pedigree export du moment que le standard de la race est reconnu FCI.

Pour les règles sanitaire et les contrôle d'élevage ça dépend des DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) de chaque département. Malheureusement comme partout les effectifs ne sont pas suffisants pour effectuer des contrôles réguliers et efficaces.

Je sais pas trop comment ça se passe pour les autres animaux mais ça doit être équivalent et je sais qu'en Suisse par exemple ils ont un super protocole d'élevage canin (enfin mieux que le nôtre).

Bon voilà, je pense avoir fait un peu le tour, sinon sur les sites de la SCC et FCI tu pourras trouver toutes les explications que tu cherches

[Aky]

Merci Sam pour ce super résumé ! qui est bien plus complet que ce que j'ai trouvé sur le site de la FCI et bien plus compréhensible que ce que j'ai trouvé sur le site de la SCC (mais j'ai peut-être mal cherché ?).

Elle établie [la FCI] les règlements des expositions, du protocole d'élevage

C'est donc la FCI qui établit les règles telles que l'interdiction de céder un chiot avant qu'il ait huit semaines, ou c'est propre à chaque pays ?
Qu'est-ce qui est inclut dans ce que tu appelles le protocole d'élevage ?

Son rôle est bien évidemment d'unifier les objectifs des différents pays pour aider les professionnels du monde canin à travailler dans un effort commun pour la préservation et la valorisation des races.

A-t-elle de l'influence sur les clubs de race ? Comment ces derniers sont-ils en relation avec elle ? Sont-ils en relation avec les clubs de race des autres pays ?

Les clubs de races sont en charge d'établir/modifier les standards en accord avec les éleveurs, ils les soumettent ensuite à la SCC qui les soumet elle même à la FCI

Est-ce que la décision définitive revient au pays qui le détient ou ne fait-il qu'y participer ?

Pour les chiens étrangers il suffit d'établir un pedigree export du moment que le standard de la race est reconnu FCI.

Est-ce que c'est valable pour les chiens provenant de pays affiliés à la FCI ou/et à pour ceux qui sont enregistrés auprès d'une autre fédération ? (et sinon comment ça se passe dans le second cas ?)

[Lou]

Je ne garantie pas à 100% mes réponses XD

C'est donc la FCI qui établit les règles telles que l'interdiction de céder un chiot avant qu'il ait huit semaines, ou c'est propre à chaque pays ?

Non là je pense que c'est chaque pays, et pour la France le ministère de l'agriculture (?) qui impose ce genre de choses, c'est valable que le chien ait un pédigrée ou non.

A-t-elle de l'influence sur les clubs de race ? Comment ces derniers sont-ils en relation avec elle ? Sont-ils en relation avec les clubs de race des autres pays ?

Oui elle a de l'influence sur le clubs de race, il y a par exemple eu quelques temps des directives concernant une homogénéisation des standards. A noter d'ailleurs que les standards appartiennent au pays d'origine de chaque race, par exemple le BHCF (club français du Berger Hollandais) ne peut modifier le standard de la race, c'est le NHC (club du Berger Hollandais en Hollande) qui est seul capable de le faire.

Est-ce que la décision définitive revient au pays qui le détient ou ne fait-il qu'y participer ?

J'ai répondu juste avant du coup ^^

Est-ce que c'est valable pour les chiens provenant de pays affiliés à la FCI ou/et à pour ceux qui sont enregistrés auprès d'une autre fédération ? (et sinon comment ça se passe dans le second cas ?)

Pas sûr d'avoir compris la question ^^
Si on importe en France un chien (d'une race reconnue par la FCI) ayant un pedigree d'un pays affilié à la FCI, pas de soucis le chien obtient un pedigree officiel.
Si on importe en France un chien (d'une race reconnue par la FCI) ayant un pedigree d'un pays NON affilié à la FCI, il ne peut avoir de pedigree officiel.

Une solution lorsqu'on importe un chien d'un pays "non FCI", c'est de le faire confirmer à titre initial si le livre de la race est ouvert.
A noter que ce n'est possible qu'en France.

A l'étranger il me semble qu'il y a des histoires de générations (exemple: au bout de X générations, les chiots pourront enfin avoir un pedigree officiel).

[Aky]

Merci pour vos réponses, je pense avoir compris l'essentiel ! (mais si vous avez des précisions à ajouter, je suis preneuse !)

De qui dépendent les DDSV ? (ministère de l'agriculture ?) Ses contrôles s'appliquent-ils aussi aux particuliers et aux élevages de non-LOF ? Est-ce que ce sont eux qui interviennent sur des élevages d'autres animaux (bovins par exemple) ?

[lamaion]

Les services de l’État ne fonctionnent plus comme avant la RGGPP (révision générale des politiques publiques). Les anciennes missions des Services Vétérinaires sont maintenant assurées par des directions départementales interministérielles placées directement sous l’autorité du Préfet de département. Jusque là vous suivez ?

Cette direction varie suivant les départements (à savoir est-ce que c'est un gros département ou pas), il s'agit donc soit des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) soit des directions départementales de protection des populations (DDPP)...

Ca y est je suis sûre que je vous ai définitivement perdus malheureusement c'est la réalité !

[Watchwolf]

A noter qu'il existe d'autre organisation équivalente à la FCI mais je crois que en France seul la FCI est reconnu ?

[Aky]

Merci lamaion, je pense avoir compris l'essentiel.

Chaque département instaure donc ses propres règles ou est-ce qu'il y a des directives nationales (le cas échéant, fixées par qui ?) ?

Les élevages amateurs sont-ils soumis aux mêmes règles et contrôles que les élevages professionnels ? Et dans le cas où les deux ont moins de 10 chiens (donc pas d'infrastructure obligatoire) ?

Les particuliers produisant du non-LOF voire des bâtards peuvent-ils être soumis à des contrôles autrement que par les associations de protection animale ?

[BAZAR79]

Bonjour,

étant technicien en DD(CS)PP je vais essayer de te répondre.

Que ce soit une DDPP ou un DDCSPP il n'y a aucune différence, il s'agit seulement de regroupement de différentes admnistrations au sein d'une même unité lié à la réorganisation des administrations au niveau départemental.

pour le contrôle des éleveurs de chiens il s'agit donc toujours des mêmes agents du ministère de l'agriculture qui les effectuent.

Pour le contrôle de sélevages il faut distinguer deux catégories de réglementation :
- celle liée à la protection animale et au contrôle des éleveurs en tant que tel : elle s'applique à n'importe qui (même conditions minimales de détention pour un éleveur amateur ou pro que pour un particulier. et aussi le contrôle de l'élevage en soi qui se fait à partir du fait que toute personne produisant 2 portées par an doit se déclarer et avoir un certificat de capacité. Il n'y aucune différence pour le type de chien produit LOF ou non (pour la réglementation il n'y pas de distinction)

- celle liée à la protection de l'environnement qui elle s'applique dès qu'il y a plus de 9 chiens sevrés, que l'on soit éleveur ou simple détenteur (particulier avec bcp de chien ou meute de chasse par exemple).
Pour ceux qui ont moins de 9 chiens il peut s'appliquer un réglement sanitaire départemental notamment pour l'installation d'un chenil.

Sinon à par pour ce réglement sanitaire départemental la réglentation est nationale, il s'agit notamment de l'arrêté d'octobre 1985 de mémoire.


Sinon, oui les agents qui s'occupent de la filière canine s'occupent également des autres filières d'élevage (bovins, poulets, chevaux,etc...). et il faut bien se dire qu'en ses périodes de restrictions bugétaires ( 1 agent sur 3 partant à la retraite est rempalacé au ministère de l'agriculture en ce moment) et de crises alimentaires (et oui nous nous occupons bcp de sécurité de l'alimentation aussi) ce n'est pas la priorité des priorités.

Joubliais, pour le contrôle des particuliers c'est plus compliqué en raison du fait que l'accès au domicile privé des gens est très réglementé contrairement aux locaux d'élevage.

Pour ce qui est des assos de PA il faut savoir que bcp agissent en outrepassant la réglementation, notamment en entrant chez les gens sans autorisation.

[Aky]

Merci pour cette réponse !

Donc un particulier qui produit du non LOF est lui aussi soumis à la restriction de une portée par an, et s'il veut en faire plus il doit avoir un certificat de capacité ? (plus d'autres démarches administratives ?) (ce qui voudrait dire que le nombre de personnes qui sont dans l'illégalité est tout simplement hallucinant ! M'enfin en général ce sont les mêmes qui vendent même pas pucés... Avec la parvovirose en prime pour les chanceux...)
De quelle administration viennent ces règles ? Etat, FCI, SCC...?

L'installation d'un chenil sur son terrain est soumise à des règlementations ? Et les enclos ? Et les box pour les chevaux ?
La superficie et le nombre d'animaux par box/surface est lui aussi soumis à restrictions ?

[Invité]

La limitation à une portée concerne tous les carnivores domestiques, rien à voir avec la SCC ou la FCI, c'est le 2e volet de la loi de 99.
Il y aurait beaucoup de ménage à faire, aussi pour les chats de gouttière...

Après tu as des décrets locaux, pour tout et n'importe quoi, en RP dans ma ville il y en avait un pour préciser qu'on avait droit à 5 lapins ou chons, 5 poules, et pas de coq... et une dizaine de portées je crois, "pour consommation personnelle".

Les normes en surface par animal (ou longueur de chaîne...) s'applique aussi aux particuliers.

[Aky]

La limitation à une portée concerne tous les carnivores domestiques, rien à voir avec la SCC ou la FCI, c'est le 2e volet de la loi de 99.

Comme quoi je fais bien de me mettre à la page !
Par contre, c'est 1 portée de chien + 1 portée de chat ou c'est l'un des deux au choix ?
Le certificat de capacité qu'on peut obtenir pour l'élevage de chiens vaut-il aussi pour les chat et autres animaux domestiques, ou y en a-t-il un par espèce animale ?

Comme tu dis y a du boulot à faire aussi pour les chats... =/ Encore plus que pour les chiens je crois, les gens font encore moins attention j'ai l'impression...

Ok pour les normes de surface, ça paraît logique. Mais pour le nombre d'animaux par box/enclos, il y a une limite (en admettant que la taille soit proportionnelle) ?

[Invité]

Je crois que c'est une portée par espèce mais pas sûre... ça fait partie des réponses que j'attends depuis quatre ans... ça, et le fait de savoir si c'est 9 chiens ou 9 carnivores...

J'avais laissé tomber vu que j'allais déménager, et comme depuis je ne me suis toujours pas stabilisé... et ici pour avoir des réponses pareil, faut s'accrocher, quand j'ai demandé le type et la taille de cages pour les fufs le type m'a répondu "ah, je sais pas, ça doit être comme pour les rats de laboratoire"

Tu fais la demande pour les trois espèces d'un coup, c'est le plus simple, c'est les mêmes démarches. C'est ce que m'avait dit la préfecture du 77 du moins.

Pour le nombre d'animaux, quand tu vois des chenils de 50 chiens courants ou plus, j'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas vraiment de limite...

[BAZAR79]

La taille d'un chenil la seule restriction est l'application des 5m² par chien, donc 1 chien=5m² - 200 chiens =1000m². Biensûr il faut tenir compte des abrsi et des surfaces en dur.

PS : si tu veux en savoir plus regarde l'arrêté du 25 octobre 1982 si je me souviens bien.

Pour le CC pour les autres espèces c'est vrai que la lesgislation n'est pas très clair. Mais je me souviens en avoir délivré un pour l'élevage de lapins et de souris destinés à la vente en animalerie.

Pour les normes de surface elles sont définis uniquement pour les chiens. Ensuite c'est une estimation de si cela répond aux besoins physiologiques de l'animal.

[Aky]

Effectivement si c'est 9 carnivores, ça change complètement la donne ! Mais ça ne me semblerait pas très logique de compter un chien et un furet de la même façon... =/

5m² par chien, ça me paraît beaucoup quand on sait que certains chevaux se contentent de 6m² ! (et un chihuahua et un mastiff n'ont pas besoin de la même superficie pour être à l'aise... mais bon)
Est-ce que ces normes s'appliquent aussi si le chien n'est en chenil qu'une partie de la journée / la nuit ?
Et pour les chiens qui passent une partie de la journée / la nuit en vary (et qui ne sont pas maltraités pour autant) ?

Tu fais la demande pour les trois espèces d'un coup, c'est le plus simple, c'est les mêmes démarches.

La demande pour ?

"nul n'est censé ignorer la loi" mais quand on a du mal à trouver les textes, encore plus à les comprendre, et qu'ils ne sont pas clairs et que personne ne semble avoir la réponse... Je me dis qu'il y a du boulot à faire.
Nul n'est censé ignorer la loi, mais personne ne nous l'apprend !
Enfin bref, c'est pas le sujet.

Lien vers l'arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000864910&dateTexte=20090314

Vers qui peut-on se tourner pour être informé de toutes les obligations / restrictions / démarches sans avoir à payer les services d'un avocat spécialisé ?

EDIT :
Pour le certificat de capacité j'ai trouvé ce texte : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_2005_diplomes_anim_domest_cle0d381e.pdf
Mais ça ne donne pas vraiment d'infos sur l'élevage.

[Nati]

Très intéressant cette discussion

Je sais pas trop comment ça se passe pour les autres animaux mais ça doit être équivalent et je sais qu'en Suisse par exemple ils ont un super protocole d'élevage canin (enfin mieux que le nôtre).

As-tu plus d'infos sur ce protocole ? (En Suisse, je précise...)

[Yayane]

Je plussoie Nati et merci aux connaisseurs du sujet de nous la faire partager.

[Aky]

Ca sort un peu du sujet de base, mais puisqu'on est dans la lancée : dans quels cas s'applique la distance minimale des 100 mètres qui doit séparer les habitations des chenils ? (est-ce que ça vaut pour les particuliers ayant max 9 chiens ?)
Est-ce qu'il y a des règles similaires pour les box des chevaux ? Pour les pâturages ?

Est-ce quelqu'un pourrait apporter des précisions sur les règles pour les déjections svp ? Pour le fumier ?

A propos de la limitation à 9 chiens (9 carnivores ?), est-ce que ça s'applique dans le cas de l'hébergement temporaire d'un animal (si on en a 9 et souhaite garder un animal supplémentaire pendant la durée des vacances d'un proche par ex) ?

[Faline]

C'est 9 chiens maximum sur place, que les chiens t'appartienne ou non...

Pour les 5m² c'est pas tout a fait juste...

C'est 5m² pour le 1er chien et 1m² par chien supplémentaire soit pour 50chiens, s'ils vivent tous ensemble : 54m²

Si tu as des boxs individuels pour 50 chiens : 250m²

[Christa]

A noter qu'il existe d'autre organisation équivalente à la FCI mais je crois que en France seul la FCI est reconnu ?

Non dans tous les pays dont les Soc. Canines dépend de la FCI

[Nati]

A noter qu'il existe d'autre organisation équivalente à la FCI mais je crois que en France seul la FCI est reconnu ?

Non dans tous les pays dont les Soc. Canines dépend de la FCI

Mais puisque la Grande-Bretagne n'en dépend pas, ils ont certainement leur propre fédération ?? J'ai jeté un coup d'oeil sur le site de la FCI et effectivement elle ne fait pas partie de leurs membres...

[Aky]

J'ai trouvé ce lien qui explique pas mal de choses : http://www.chiens-online.com/nos-fiches-l-installation-d-un-chenil-droits-et-obligations-fiche-1537.html

On peut y lire :

Pour les chiens de chenils, l’enclos doit être approprié à la taille de l’animal, mais en aucun cas cet enclos ne doit avoir une surface inférieure à 5 mètres carrés par chien et sa clôture ne devra pas avoir une hauteur inférieure à 2 mètres.

Ce que tu dis Faline a pourtant l'air plausible (sinon en effet je ne sais pas comment feraient les propriétaires de meutes de chiens de chasse). Est-ce que tu as quelque chose qui pourrait le confirmer ?

[Nati]

Quelqu'un sait ce que veut dire C.A.C.I.T. ? Je le lis sur le site du FCI

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