Voisins et aboiements de chiens

[daniel]

Bonjour.

Mes voisins se plaignent des aboiements de mes chiens (dogues du Tibet) et projettent d'aller en justice si " le situation continue comme cela" disent-ils (j'habite une maison avec jardin de 1000 m2) dans un lotissement.
J'ajouterais que ces aboiements ne sont pas perpétuels. Les chiens restent de longues périodes sans aboyer, quand ils le font un peu trop longtemps (plus de 5mn) j'interviens et les fais taire, et quand nous partons ou nous les amenons avec nous, ou nous les enfermons. En fait, je soupçonne ces voisins d'être des cul-pinçés qui ne supportent rien, même si au demeurant je reconnais que mes chiens sont parfois pénibles.
De plus, ils n'aboient jamais la nuit ni tôt le matin ou tard le soir car dans la maison.

Une plainte dans ces conditions peut-elle aboutir ? Que risquons nous ?

Merci de vos réponses.

Daniel.

[coxinhell]

Bonsoir,
Vous ne risquez pas grand chose.... sinon les chasseurs n'aurait plus de chiens !!!
Les plaintes n'aboutissent que rarement à "l'élimination" de la nuisance sonore...
Offrez des boules quiès à vos voisins, c'est bientôt Noël !
Cynophilement votre
Rockachoo

[daniel]

Merci beaucoup pour ta réponse Coxinhell.

Pour le cadeau des boules quiès, c'est une excellente idée, je n'y avais pas pensé mais je crois bien que je vais le faire !

[Invité]

fais quand même attention de ne pas tomber sur des c...
on ne sait jamais comment va réagir quelqun de frustré!
donc de la diplomatie...encore de la diplomatie, même si des fois on a envie de rentrer ds le lard...

[Invité]

beauce07 à raison,
A l'époque ou je vivais en lotissement, j'avais retrouvé de téssons de bouteilles et autre merde dans le parc de mes Bergers Allemand. Ils s'amusaient même à tirer mes chiens aux pistolet à bille... mais là plus de diplomatie possible.
Vive les coins tranquilles révitaillés par les corbeaux

[luvic]

meme si dans se cas de figure la plainte a peu de chance d'aboutir, je rejoinds les autres en te disant de faire attention, un voisin con et frustré peut faire du degat sur tes chiens. essaye de parler avec lui, je sais c'est pas facile.. j'ai aussi un specimen devant chez moi...

[Porthos]

Tu es locataire ou propriétaire?
Il y a un réglement du lotissement?
Tes chiens ne sont pas des caniches, donc pas de pari risqué dans cette période difficile...
5 minutes me semble bien long avant intervention de ta part, les miens qui sont aussi assez gueulards sont rectifiés de suite.
Bernard

[galys]

si tu es locatére essaie de trouver autre chose Si tes voisins ton dans le nez tu n'es pas sorti de l'auberge!!!!!! Dans mon village il y a 7 maisons nos chiens a tous se balades en liberté ca arrive de temps en temps mais l'on vie en bonne intelligence les chiens sont comme les maitres cools. Perso je serais pret a vendre ma maison si j'avais un mauvais voisinage . les gens sympas ca existe encore rassure toi .Ne rentre pas dans un confli surtout en ce moment dit leur que tu vas partir ca va les calmer

[Invité]

Dans mon village il y a 7 maisons nos chiens a tous se balades en liberté ca arrive de temps en temps mais l'on vie en bonne intelligence les chiens sont comme les maitres cools.

tes chiens se balladent en liberté????
les miens sont enfermés dans un jardin bien cloturés, je les sors "en laisse" régulièrement et ne les lachent que dans des endroits "sécurisés"ou je peux les surveiller et les rapeler en cas de besoin (inutile de te dire que le rappel doit être au top)...
et malgrès tout, je suis régulièrement "emmerdée" par les chiens du village qui vagabondent parce qu'ils ont des maîtres "cools". ce qui les fait aboyer, et je les engueule dès qu'ils aboient...je ne les laisse pas aboyer de peur d'avoir des plaintes...c'est un choix, mes chiens ne vivent pas leur vie de chiens en liberté de façon à ne pas créer un accident ou tout simplement ne pas faire abboyer d'autres chiens derrière un portail. bon il est vrai que je cherche aussi une autre maison (isolée) mais c'est pas pour autant que mes chiens se promèneront en liberté...je pense aux moutons et aux poules des voisins dans ce cas!

[Marancoise]

Cela m'est arrivé une fois (j'avais 8 chiens). J'ai demandé à la DDSV de m'envoyer un contrôle pour les nuisances sonores et comme mes chiens n'aboyaient pas plus que le temps légal (je ne me souviens plus combien) et l'espace de temps entre les aboiements était large, ils n'aboyaient pas la nuit, donc les voisins ont reçu le résultat de l'analyse et j'ai été tranquille ensuite.
Par contre locataire ou propriétaire, un règlement ne peut pas interdire ce que la loi autorise.

[Porthos]

Oui et non...
Ne pas oublier que même si certaines clauses des règlements peuvent être léonines, elles n'en ont pas moins été acceptées et qu'il n'y a qu'en justice qu'elles peuvent être contestées... Là aussi faire attention à la Jurisprudence ainsi qu'aux conséquences sur les bonnes relations de voisinage... Etre dans son "bon droit" mais en guerre avec son voisin n'est pas forcément de bonne politique...
Ne pas oublier non plus les pouvoirs législatif en matière de sécurité et de police du Maire, qui est le garant de la tranquillité de ses administrés... Et en l'occurence, il ne s'agit pas de caniches gueulards mais de gros chiens, auwquels il est facile pour le facheux d'attribuer un caractère de dangerosité aux aboiements intempestifs! ;-)
Et pour finir, une mauvaise transaction vaut toujours mieux qu'un bon procès! ;-)
Bernard

Par contre locataire ou propriétaire, un règlement ne peut pas interdire ce que la loi autorise.

[daniel]

Bonjour.

Merci à tous pour vos conseils.
Non, je ne suis pas locataire mais propriétaire, ce qui facilite les choses mais par contre nous pensons de plus en plus déménager pour trouver un endroit plus isolé en pleine campagne (mais là encore, peut-on nous faire des histoires ?).
Pour ce qui est d'une dangerosité éventuelle des chiens, disons que mes dogues du Tibet inoffensifs en promenade ou dès qu'ils sont hors de chez eux, mon terrain est bien clôturé et ils ne se promènent jamais seuls. Ils n'agressent jamais les visiteurs que j'accueille et ils ne seraient dangereux que pour un cambrioleur entrant par effraction.

Marancoise: tu parles de contrôle de nuisance sonores et de temps légal d'aboiement. Comment cela fonctionne t-il? est ce valable pour les particuliers ou les éleveurs seulement ?
Pourrais tu m'en dire plus ?

Merci.

Daniel.

[Tomcat]

Tu risque la pendaison, si tes voisins font parti de la Gestapo, vite sors un M16 carbin pis flingues tes voisins.
LOL

Serieux observe tes voisins pis aussitot qu'ils petent de travers fait une plainte a ton tour.

Ma te preter mon chien il aboie pas il mange les facteurs, avec un peut de chance habille les comme tel pis il vas faire un bon snack!

[Marancoise]

Bonjour.

Merci à tous pour vos conseils.

Marancoise: tu parles de contrôle de nuisance sonores et de temps légal d'aboiement. Comment cela fonctionne t-il? est ce valable pour les particuliers ou les éleveurs seulement ?
Pourrais tu m'en dire plus ?

Merci.

Daniel.

C'est valable pour tous. C'est la loi, renseignes toi à la DSV de ton département, ou bien au commissariat de Police ou la Gendarmerie, ils ont les textes.

[galys]

bon et bien je suis peut etre un cas j'ai eu un berger all 14 ans j'ai un croisé de 17 ans ! désolé mais chez moi pas de clotures sauf pour les chevaux Beauce o7 je suis loin d'etre inconsciente, j'ai des chambres d'hotes du monde ils en vois crois moi Les poules ici aussi se baladent en liberté et aucun chien n'en a croqué JE suis aussi sur un GR ,,vtt, couad, groupe de rando .MES chiens ne parcourent pas tous le village ils restent dans leurs périmetre D'ailleurs quand je part 2 h a cheval je traverse des villages le chien marche devant il rencontre d'autres chiens des poules des vaches des moutons . ET j'ac.cepte les clients avec des chiens a conditions qu'il sois sociable avec leur congénaires .ET bien la aussi sa existe . Je passe enormément de temps a éduquer mon chien les 2 premiere années ensuite c'est de l'entretient .Le maire a habité mon village il ne m'a jamais dit de cloturer j'ai aussi affaire aux gendarmes car j'ai déja recupéré des chevaux en fuite ils ne mon encore pas fait de remarque sur mes chiens . Nous avons de la place quand tu veus tu viens vérifier!!!!!!!!!Sur les terrains de concours hippique beaucoup de chiens sont en liberté ya pas souvent de problémes J'ai ete un peu longue désolé mais passer pour une inconsciente me géne

[luvic]

bon et bien je suis peut etre un cas j'ai eu un berger all 14 ans j'ai un croisé de 17 ans ! désolé mais chez moi pas de clotures sauf pour les chevaux Beauce o7 je suis loin d'etre inconsciente, j'ai des chambres d'hotes du monde ils en vois crois moi Les poules ici aussi se baladent en liberté et aucun chien n'en a croqué JE suis aussi sur un GR ,,vtt, couad, groupe de rando .MES chiens ne parcourent pas tous le village ils restent dans leurs périmetre D'ailleurs quand je part 2 h a cheval je traverse des villages le chien marche devant il rencontre d'autres chiens des poules des vaches des moutons . ET j'ac.cepte les clients avec des chiens a conditions qu'il sois sociable avec leur congénaires .ET bien la aussi sa existe . Je passe enormément de temps a éduquer mon chien les 2 premiere années ensuite c'est de l'entretient .Le maire a habité mon village il ne m'a jamais dit de cloturer j'ai aussi affaire aux gendarmes car j'ai déja recupéré des chevaux en fuite ils ne mon encore pas fait de remarque sur mes chiens . Nous avons de la place quand tu veus tu viens vérifier!!!!!!!!!Sur les terrains de concours hippique beaucoup de chiens sont en liberté ya pas souvent de problémes J'ai ete un peu longue désolé mais passer pour une inconsciente me géne

mais tu n'as pas peur de tomber sur quelqu'un qui a peur des chiens et qui reagirait mal vis a vis des tiens.
je ne parle pas d'inconcience si sa marche pourquoi pas, mais franchement moi j'aurai trop peur qu'on s'en prene a mes chiens surtout en ce moment.

[Porthos]

Tu as tout là:
http://www.infobruit.org/FR/info/00
Bernard

Bonjour.

Merci à tous pour vos conseils.
Non, je ne suis pas locataire mais propriétaire, ce qui facilite les choses mais par contre nous pensons de plus en plus déménager pour trouver un endroit plus isolé en pleine campagne (mais là encore, peut-on nous faire des histoires ?).
Pour ce qui est d'une dangerosité éventuelle des chiens, disons que mes dogues du Tibet inoffensifs en promenade ou dès qu'ils sont hors de chez eux, mon terrain est bien clôturé et ils ne se promènent jamais seuls. Ils n'agressent jamais les visiteurs que j'accueille et ils ne seraient dangereux que pour un cambrioleur entrant par effraction.

Marancoise: tu parles de contrôle de nuisance sonores et de temps légal d'aboiement. Comment cela fonctionne t-il? est ce valable pour les particuliers ou les éleveurs seulement ?
Pourrais tu m'en dire plus ?

Merci.

Daniel.

[Invité]

bon et bien je suis peut etre un cas j'ai eu un berger all 14 ans j'ai un croisé de 17 ans ! désolé mais chez moi pas de clotures sauf pour les chevaux Beauce o7 je suis loin d'etre inconsciente, j'ai des chambres d'hotes du monde ils en vois crois moi Les poules ici aussi se baladent en liberté et aucun chien n'en a croqué JE suis aussi sur un GR ,,vtt, couad, groupe de rando .MES chiens ne parcourent pas tous le village ils restent dans leurs périmetre D'ailleurs quand je part 2 h a cheval je traverse des villages le chien marche devant il rencontre d'autres chiens des poules des vaches des moutons . ET j'ac.cepte les clients avec des chiens a conditions qu'il sois sociable avec leur congénaires .ET bien la aussi sa existe . Je passe enormément de temps a éduquer mon chien les 2 premiere années ensuite c'est de l'entretient .Le maire a habité mon village il ne m'a jamais dit de cloturer j'ai aussi affaire aux gendarmes car j'ai déja recupéré des chevaux en fuite ils ne mon encore pas fait de remarque sur mes chiens . Nous avons de la place quand tu veus tu viens vérifier!!!!!!!!!Sur les terrains de concours hippique beaucoup de chiens sont en liberté ya pas souvent de problémes J'ai ete un peu longue désolé mais passer pour une inconsciente me géne

j'empeche mes chiens de renifler les gens et de leur tourner autour car je n'aime pas que des chiens étrangers me tournent autour et me renifle (pourtant chui propre! lol)c'est une question de respect. les gens n'ont pas a être génés par des chiens qui viendraient leur dire un petit bonjour amical. et même si beaucoup ne te le disent pas, ils doivent être génés mais ne veulent pas paraitre comme des (comment tu m'as dit dans ton MP? : "pas souples"? oui c'est ce mot...) donc ils se taisent et subissent. et effectivement pour ma part, si un chien inconnu s'approche de trop pour me renifler je le fais partir en vitesse...
mais c'est mon choix. encore une fois la liberté des uns commence où s'arête celle des autres.
et puis en concours c'est vrai que "pas souvent de problèmes", il vaut mieux!
on voit sur les courses cyclistes ou autres manifestations les "pas souvent de problèmes" que ça peut créer quand un chien traverse la route au mauvais moment...il suffit d'une fois.

cynophilement
beauce07.

[Porthos]

Comme on est tous concernés, voila le texte...
A noter la différence faite entre les "particuliers" et les "pros" (installations classées).
A noter aussi que la "nuisance" est constatable par simple audition d'un agent assermenté...
Bernard
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Aboiements

Les textes réglementaires

Le code de la santé publique
Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. En tant que tels, les aboiements de chiens, nuisances sonores particulièrement courantes en France, relèvent du Code de la santé publique (décret du 31 août 2006).

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme […]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

L'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).

Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9).

Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10), notamment une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction : en clair, cela signifie que le tribunal peut aller jusqu’à confisquer la bête et la confier à une œuvre de protection des animaux. Un locataire possesseur d’un chien bruyant risque, lui, de se faire expulser de son logement.

Remarques :

Quand l’aboiement n’est pas domestique mais correspond à une activité professionnelle, c’est le régime prévu par les articles R. 1334-2 et R. 1337-6 du Code de la santé publique qui s'applique (principale particularité de ce régime, la constatation de l’infraction nécessite une mesure acoustique) (voir Activités bruyantes) ;
Les fourrières, établissements de vente, de soins, de garde, d’élevage de chiens, etc., sont des installations classées soumises à déclaration lorsque ces établissements comprennent de 10 à 50 animaux, et à autorisation lorsque leur nombre excède 50 (voir Activités bruyantes / Installations classées).


Tapage nocturne
A l’article R. 1336-7 s’ajoute l’article R. 623-2 du Code pénal, qui sanctionne le tapage nocturne. L'auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.

Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.

Seuls les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) – et non les agents municipaux – sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne.

Responsabilité civile du fait des animaux
L’article 1385 du Code civil dispose que toute personne est responsable des dégâts ou nuisances commis par son chien, soit que l’animal soit sous sa garde, soit qu’il soit égaré ou échappé.

Réglementation locale
Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants. S’il n’est pas question qu’une interdiction des aboiements ne présente un caractère général et absolu, en revanche, est légal l’arrêté qui vise seulement le cas où les aboiements sont de nature à troubler la tranquillité publique.
Ainsi, un arrêté préfectoral peut préciser :

* « Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Ils doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ». Ou encore :
* « Un chien de garde doit avoir subi un minimum de dressage pour n’aboyer qu’en cas de tentative d’effraction ».

Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l’autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales, etc.). Enfreindre ces arrêtés n’entraîne qu’une contravention de première classe (38 €), alors que les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3ème classe (450 €).

On peut aussi se référer au règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires.

Agressions sonores :
(Article 222-16 du nouveau Code pénal)
Cette infraction correspond généralement aux appels téléphoniques malveillants réitérés dans le but de troubler la tranquillité d’autrui. Mais ce cas peut également concerner le propriétaire qui ne prendrait aucune mesure contre les aboiements de ses chiens à chaque passage de piétons. Le Code pénal prévoit une peine d’un an de prison et 15 000 € d’amende (voir Jurisprudence dans cette même section).


Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Article R. 1334-31 du code de la santé publique
Article R. 1337-7 du code de la santé publique
Article R. 1337-8 du code de la santé publique
Article R. 1337-9 du code de la santé publique
Article R. 1337-10 du code de la santé publique
Article R. 623-2 du Code pénal
Article 1385 du Code civil

[Marancoise]

Ben voilà Bernard, c'est vrai que de par ta profession tu as les connaissances requises, mais merci de nous en faire profiter tous. C'est sympa.

[Porthos]

Lol, c'est surtout un bon moteur de recherche spécialisé! :-)))
Comme pour tout juriste, l'important est de savoir se servir de la table des matières! ;-)
J'avais un prof en fac (bien connu pour ses positions politiques extrèmistes mais juriste de premier ordre) qui passait son temps à nous faire faire ce genre de recherches doc...
Bernard

[galys]

on vit vraiment une époque de dingue! je ne suis pas dans un lotissement, et la factrice descend de sa voiture pour mon courrier , les chiens ne divaguent pas et ce n'est pas le tour de france qui passe seulement des vtt et ils ont l'habitude de ralentire dans les village et prennent le temps de dire bonjour! Luvic je travail le rappel et je les sort tous les jours pour qu'ils n'est pas envie de se ballader seul ils regardent en général les gens passer sur le pas de la porte .C'est leurs quotidiens depuis l'age de 3 mois ils n'aboient pas souvent car pas enfermés lorsque je suis au potager les randos passent mon chien reste couché il y a tous les jours quelques personnes qui passeent ils sont habitué comment dire!!!!!!!!!!!! j'ai du temps et j'y travail et mes chien s ne renifle pas les gens pendant 1 h l'été ils ne feraient que ca les pauvres.

[luvic]

on vit vraiment une époque de dingue! je ne suis pas dans un lotissement, et la factrice descend de sa voiture pour mon courrier , les chiens ne divaguent pas et ce n'est pas le tour de france qui passe seulement des vtt et ils ont l'habitude de ralentire dans les village et prennent le temps de dire bonjour! Luvic je travail le rappel et je les sort tous les jours pour qu'ils n'est pas envie de se ballader seul ils regardent en général les gens passer sur le pas de la porte .C'est leurs quotidiens depuis l'age de 3 mois ils n'aboient pas souvent car pas enfermés lorsque je suis au potager les randos passent mon chien reste couché il y a tous les jours quelques personnes qui passeent ils sont habitué comment dire!!!!!!!!!!!! j'ai du temps et j'y travail et mes chien s ne renifle pas les gens pendant 1 h l'été ils ne feraient que ca les pauvres.

d'apres ce que tu dis tes chiens on une barriere dans la tete en quelque sorte.

[galys]

je ne sais pas,beauce apparament ne sort plus en rings peut etre ses chiens ont ils besoins de retravailler pour retrouver leurs calmes. je suis loin de tout connaitre c'est aussi pour cela que je passe du temps sur ce forum pour apprendre des autres et de leurs chiens Je met mon chien en condition réelle , le rappel au centre c'est bien mais le chien est en condition de travail et moins tenté alors que dans un village ou autour de chez moi c'est plus dure quand mon chien a envie de manger une crotte de poule j'ai pas dis la poule ! et que je le rappel ,tu penses bien que la c'est du sport et la on fait du bon travail. Pour les aboiement je rassure je les stops quoique avec mon berger c'etait plus dure le dogue ne me parais pas trés aboyeur En tous cas mon berger était capable de recracher un mulot qu'il avait dans la gueule sans le blesser et le regarder partir sans broncher . franchement je ne sais pas si mon dogue en sera capable , mais je vais y travailler .Je ne peut pas tout raconter trop long mais faire travailler ses chiens c'est super . Surtout que ce soit pour les aboiements ou autre il ne faut pas réagir dans la colére l'agressivité car nos chiens le ressentent et deviennent comme nous

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