Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

[fab]

Bon voilà pour expliquer le problème... J'ai produit l'année dernière un chiot mâle que j'ai gardé avec moi jusqu'au changement de dentition dans l'espoir de le vendre pour expo. Il a aujourd'hui 5.5 mois, dentition toute refaite et je cherche donc à le placer seulement voilà... J'aimerais plus tard utiliser ce chien en saillie et j'aimerais savoir si je peux faire une clause sur le contrat, et justifier un prix baissé par l'utilisation en saillie, une fois ou deux, quand il aura l'âge ?
Est-ce légal ? Si oui certains l'ont-il déjà fait ? Et comment avez-vous tourné cela ?
Sachant que je ne veux pas vendre le chien en co-propriété.
Je souligne bien entendu que le prix du chien serait grandement divisé et que la clause servirait de justification.

Par ailleurs, est-ce aussi légal, là encore en baissant le prix d'un chien, de conserver un droit de véto sur ses futurs saillies ?

[Oriane]

En fait c'est ce qui figure sur le contrat de vente de Bao à savoir que l'éleveur avait rajouté la clause du droit de saillie.
bon il ne me l'a jamais demandé cela dit.
par contre je ne sais absolument pas si c'est légal ou considéré comme clause abusive ?
mais l'éleveur étant juge scc je pense qu'il savait ce qu'il faisait.

sinon pour rappel en france on ne peut plus faire de copropriété sur des chiens... la SCC l'interdit.

[Norimatys]

En fait c'est ce qui figure sur le contrat de vente de Bao à savoir que l'éleveur avait rajouté la clause du droit de saillie.
bon il ne me l'a jamais demandé cela dit.
par contre je ne sais absolument pas si c'est légal ou considéré comme clause abusive ?
mais l'éleveur étant juge scc je pense qu'il savait ce qu'il faisait.

sinon pour rappel en france on ne peut plus faire de copropriété sur des chiens... la SCC l'interdit.

Mais non la copropriété n'est pas interdite, on ne peut plus mettre 2 noms sur la carte d'identification mais comme la preuve de propriété c'est le certificat de cession, il n'y a aucun soucis!

[Oriane]

si si c'est interdit tu peux vérifier auprès de la SCC . Ce n'est plus possible depuis quelques mois car trop de problèmes entre les copropriétaires.
le chien ne sera enregistré qu'à un seul nom quoiqu'il arrive.

je les ai eu plusieurs fois au téléphone à ce sujet et ils étaient formels d'où le fait que j'ai du procéder autrement par rapport à ma petite dernière shih tzu.

[fab]

Tu peux me dire de quelle façon c'est présenté sur ton certificat de vente ?

Pour la copropriété de toute façon dans ce cas je n'en ai jamais eu l'intention. Mais c'est effectivement bon à savoir !

[Norimatys]

Tu peux me dire de quelle façon c'est présenté sur ton certificat de vente ?

Pour la copropriété de toute façon dans ce cas je n'en ai jamais eu l'intention. Mais c'est effectivement bon à savoir !

Si le chien n'est pas en copropriété, il t'échappe totalement, si les nouveaux maîtres décident de le faire castrer par exemple, c'est ce qui pend au nez d'une éleveuse que je connais et qui a placé un mâle ainsi!

[zangra]

si tu veux assurer le coup

gardes le chiot à ton nom et c'est un contrat de placement où ceux qui l'auront chez eux pourront l'utiliser en saillie uniquement avec ton accord
ils le prennent chez eux sans rien payer
tu regles les vaccins, les expos
eux la nourriture et les soins vetos si ils sont responsables
si le chien fait des saillies ext , à toi de voir si tu veux leur proposer un pourcentage
ils doivent habiter à moins de 100 km de chez toi pour que tu puisses le suivre


tu auras moins d'ennuis avec ce type de contrat

[Norimatys]

Oui je suis d'accord avec zangra, le seul moyen de sécuriser le truc c'est le contrat de garde et tu restes propriétaire du chien.

[vidocqlenoir]

Tu peux me dire de quelle façon c'est présenté sur ton certificat de vente ?

Pour la copropriété de toute façon dans ce cas je n'en ai jamais eu l'intention. Mais c'est effectivement bon à savoir !

Si le chien n'est pas en copropriété, il t'échappe totalement, si les nouveaux maîtres décident de le faire castrer par exemple, c'est ce qui pend au nez d'une éleveuse que je connais et qui a placé un mâle ainsi!

C'est arrivée à une amie, les gens ont fait castrer le chien

[fab]

Un contrat de placement... Oui ça m'a l'air pas mal ça.... Et j'ai des recours s'ils disparaissent avec mon bébé ?
Par contre ça doit être difficile à vivre pour la future famille de penser que le chien ne leur appartient pas.... S'il y a un accident, une maladie, parce que le chien ne va pas rester jeune toute sa vie... Comment ça se passe ?
Vous avez des modèles de contrats de ce type ? Est-ce que ça s'apparente aux contrats dits de fermage que l'on peut voir dans le bouquin qu'on a lors de la formation au certif de capacité ?
Je n'ai jamais fait ça encore, mais ce petit mâle me tient beaucoup à coeur et il a des origines très intéressantes pour l'une de mes femelles justement...
Et puis comment ça se passe au niveau de la carte d'identification ? Si tous les documents restent à mon nom, ils risquent de ne pas pouvoir l'inscrire en club canin par exemple, et en concours plus tard parce que j'ai commencé l'obé avec le petit et qu'il a de bonnes dispositions... S'ils veulent continuer...
Pfff j'y connais rien en contrats....

[zangra]

pour les rassurer tu peux stipuler que le contrat est rompu que sous certaines conditions

s'ils disparaissent au moins là tu as un recours pour vol

c'est toujours une histoire de confiance et helas on se plante souvent

il y a un site où il y a l'histoire d'un golden que l'eleveur arepris et garde, brisant un enfant autiste

[Norimatys]

Faut être réglo, faut que les gens puissent avoir un jour la propriété du chien, du genre après X saillies ou au plus tard à tel âge!

Bon perso, je ne me lance pas las-dedans pour le moment, c'est pas l'envie qui m'en manque pourtant vu que je ne veux pas avoir trop de chiens et que sur certains mariages à venir, il aurait été intéressant de garder!

Mais bon, je me mets déjà la rate au court bouillon pour un oui et pour un non....

[Contenu sponsorisé]