Re: Vente de chiots, dois-je rembourser ou pas ??

[bali79]

vous etre sur la route la?

[Indo-rubis]

attention reste courtoise et poli ........... vaut mieux ne pas répondre que de dire une bétise ................ donc rappelle toi que ce sont des chiens "types" pas des pures races ..............
pas de geste ..... fait toi remettre les chiots dehors .......... ne rentre pas chez les personnes !!!!!

oui c ce qu'on comptais faire ( pas entré chez eux )
Oui je serais poli et courtoise enfin je ferais mon possible je prendrais sur moi

[Indo-rubis]

vous etre sur la route la?

non mais on va l'etre dans 10 secondes

[bali79]

tu nous raconte tout sa ce soir bon courage

[Luly]

Bonne chance, tiens nous au courant!

[christophe20]

Attention au délai de rétractation de 7 jours. En théorie il n'existe pas si les gens viennent directement à l'élevage, mais si la vente est devenue parfaite par téléphone, internet, fax ou autre...... ce délai existe. La vente est réputée conclue car les parties se sont mises d'accord sur le chose et sur le prix, même si la chose n'est pas livrée.
Ceci rend en pratique le délai de rétractation réel dans tous les cas. Il a été institué par la loi du 06 janvier 1988 et profite toujours à l'acheteur.
Par contre les acomptes peuvent être gardés si un change d'avis (après les 7 jours), on est même en droit d'exiger le paiement complet....
L'article L 114-1 du code de la consommation prévoit que sauf stipulation contraire au contrat les sommes versées en avance sont des arrhes ce qui permet à tout le monde de se dédire. L'acheteur en perdant les arrhes, le vendeur en perdant le double.

Donc aller récupérer les chiens est du vol...... Attention aux conseils hatifs.
Les forces de l'ordre ne se déplaceront pas car il s'agit d'une procédure civile qui ne les regarde pas..........

Donc, suivant le contrat établit tu as différentes possibilités légales.
Le mieux est de se déplacer avec un huissier de justice ou au moins avoir un témoin neutre. Le véto est un bon compromis.

[Nelly]

Attention au délai de rétractation de 7 jours. En théorie il n'existe pas si les gens viennent directement à l'élevage, mais si la vente est devenue parfaite par téléphone, internet, fax ou autre...... ce délai existe. La vente est réputée conclue car les parties se sont mises d'accord sur le chose et sur le prix, même si la chose n'est pas livrée.
Ceci rend en pratique le délai de rétractation réel dans tous les cas. Il a été institué par la loi du 06 janvier 1988 et profite toujours à l'acheteur.
Par contre les acomptes peuvent être gardés si un change d'avis (après les 7 jours), on est même en droit d'exiger le paiement complet....
L'article L 114-1 du code de la consommation prévoit que sauf stipulation contraire au contrat les sommes versées en avance sont des arrhes ce qui permet à tout le monde de se dédire. L'acheteur en perdant les arrhes, le vendeur en perdant le double.

Donc aller récupérer les chiens est du vol...... Attention aux conseils hatifs.
Les forces de l'ordre ne se déplaceront pas car il s'agit d'une procédure civile qui ne les regarde pas..........

Donc, suivant le contrat établit tu as différentes possibilités légales.
Le mieux est de se déplacer avec un huissier de justice ou au moins avoir un témoin neutre. Le véto est un bon compromis.

exact

[nicole30620]

ils sont sur la route, là..... en espérant que le ton ne montera pas et que tout se passera dans le calme....

[bali79]

jespere aussi pour elle

christophe et nelly : comme elle a fait un contrat de vente et quil a été remis en main propre avec le chiot vous croyez aussi que sa peut la conserné?

[Nelly]

Normalement ils sont venus chez elle, j'espére que c'est chez elle qu'ils ont rédigé le contrat de réservation/vente et ils sont revenus le chercher ...... donc, si cela c'est passé ainsi, ils n'ont pas de délai de rétractation ......... elle n'a donc rien à rembourser .........
si en plus le véto ne constate aucune maladie réputé rédhibitoire ........... elle est dans son plein droit de refuser tout remboursement ..............

[christophe20]

Normalement ils sont venus chez elle, j'espére que c'est chez elle qu'ils ont rédigé le contrat de réservation/vente et ils sont revenus le chercher ...... donc, si cela c'est passé ainsi, ils n'ont pas de délai de rétractation ......... elle n'a donc rien à rembourser .........
si en plus le véto ne constate aucune maladie réputé rédhibitoire ........... elle est dans son plein droit de refuser tout remboursement ..............

Si même si la chose est livrée après......
La vente est déclarée conclue par les moyens étant utilisés avant, internet, téléphone.....même si la chose (en l' occurence le chien) est livré après.
C'est là la subtilité de cette loi, qui considère que la vente est conclue dès que les parties se sont mises d'accord sur le prix même si la chose n'est pas livrée (art 1583 du Code Civil), c'est en l'espèce concrétisé par l'envoi d'acomptes.
C’est donc au final une faculté pour l’acheteur, mais seulement de lui....... Il ne concerne que le contrat à distance conclu avec un professionnel. Ce droit permet à l’acheteur de ramener le chiot dans les 7 jours à compter de la livraison et d’en obtenir le remboursement sans avoir à se justifier.

[mircash]

qui n'entend qu'un son......................... n'entend qu'une cloche !!!!!!!

[Nelly]

Normalement ils sont venus chez elle, j'espére que c'est chez elle qu'ils ont rédigé le contrat de réservation/vente et ils sont revenus le chercher ...... donc, si cela c'est passé ainsi, ils n'ont pas de délai de rétractation ......... elle n'a donc rien à rembourser .........
si en plus le véto ne constate aucune maladie réputé rédhibitoire ........... elle est dans son plein droit de refuser tout remboursement ..............

Si même si la chose est livrée après......
La vente est déclarée conclue par les moyens étant utilisés avant, internet, téléphone.....même si la chose (en l' occurence le chien) est livré après.
C'est là la subtilité de cette loi, qui considère que la vente est conclue dès que les parties se sont mises d'accord sur le prix même si la chose n'est pas livrée (art 1583 du Code Civil), c'est en l'espèce concrétisé par l'envoi d'acomptes.
C’est donc au final une faculté pour l’acheteur, mais seulement de lui....... Il ne concerne que le contrat à distance conclu avec un professionnel. Ce droit permet à l’acheteur de ramener le chiot dans les 7 jours à compter de la livraison et d’en obtenir le remboursement sans avoir à se justifier.

si la vente est conclue dés l'envoie d'acompte ...... le délai de rétractation court donc à partir de ce moment ........... pas à partir de la chose livrée ...........

[noris1]

Sauf, qu'elle n'est pas pro ....

[noris1]

qui n'entend qu'un son......................... n'entend qu'une cloche !!!!!!!

c'est clair ....

[criss]

Bonjour à tous et je dis merci d'avance pour les réponses que vous allez me donner et qui m'aideront certainement beaucoup !!

J'ai vendue 2 chiots type shih tzu pure race de papa lof et maman non lof à deux personnes qui sont de la meme famille le 11.01.2012 ( une femme et sa belle soeur )
Deux attestations de réservations avais été faite auparavant le 7 janvier et ces deux personnes ont donner chacune leurs accompte.
Et le jour de la vente, elles ont eu les certificats de bonne santé des chiots et tout etais ok dans le certificat, les chiots n'avais aucun problème et elles nous ont donnée 3 chèques à deposer plus tard.
La femme nous a appelée le vendredi 13 à 23h45 et ce sont plaints que les chiots avais des boutons genre de l'eczema partout et veulent qu'on les recupere et leurs rembourse l'accompte et leurs rendent les 3 chèques.
Nous en avons parlée avec notre véto, le véto pense que c'est des bontons de stress qu'ils ont les doudous car le jour ou ils ont été vendues, ils venaient a peine d'etre toiletter, pucés et vaccinés ! ( et en plus, les personnes ont des enfants a qui les chiens ont vraiment de quoi avoir stressés ! )
Donc voilà, que dois je faire ?? remboursée tout ?? ou leurs redonnée seulement les 3 chèques et gardez les accomptes qui était quand meme définitif et qui sont censées etre non remboursable et perdu en cas de désistement !
Je suis censée allez chercher les deux chiens cette après midi car cette personne ne veut pas faire de frais supplémentaires en me les ramenant.
Et juste après, les deux doudous iront au véto car le vétérinaire veut les voir

Comme par hasard, c'est une portée de 7 chiots et c'est les seuls a avoir un problème et comme par hasard aussi sont dans la meme famille !!

J'ai eu différents avis mais je ne sais pas quoi faire ...

Perso je n'ai jamais vu de boutons de stress sur un chiot . Je ne dirais rien de plus car je n'ai pas lu toutes les pages et ne connait pas toute l'histoire mais ce "détail" me gêne et comme dit plus haut, je n'ai qu'une version aussi ;

[Nelly]

Bonjour à tous et je dis merci d'avance pour les réponses que vous allez me donner et qui m'aideront certainement beaucoup !!

J'ai vendue 2 chiots type shih tzu pure race de papa lof et maman non lof à deux personnes qui sont de la meme famille le 11.01.2012 ( une femme et sa belle soeur )
Deux attestations de réservations avais été faite auparavant le 7 janvier et ces deux personnes ont donner chacune leurs accompte.
Et le jour de la vente, elles ont eu les certificats de bonne santé des chiots et tout etais ok dans le certificat, les chiots n'avais aucun problème et elles nous ont donnée 3 chèques à deposer plus tard.
La femme nous a appelée le vendredi 13 à 23h45 et ce sont plaints que les chiots avais des boutons genre de l'eczema partout et veulent qu'on les recupere et leurs rembourse l'accompte et leurs rendent les 3 chèques.
Nous en avons parlée avec notre véto, le véto pense que c'est des bontons de stress qu'ils ont les doudous car le jour ou ils ont été vendues, ils venaient a peine d'etre toiletter, pucés et vaccinés ! ( et en plus, les personnes ont des enfants a qui les chiens ont vraiment de quoi avoir stressés ! )
Donc voilà, que dois je faire ?? remboursée tout ?? ou leurs redonnée seulement les 3 chèques et gardez les accomptes qui était quand meme définitif et qui sont censées etre non remboursable et perdu en cas de désistement !
Je suis censée allez chercher les deux chiens cette après midi car cette personne ne veut pas faire de frais supplémentaires en me les ramenant.
Et juste après, les deux doudous iront au véto car le vétérinaire veut les voir

Comme par hasard, c'est une portée de 7 chiots et c'est les seuls a avoir un problème et comme par hasard aussi sont dans la meme famille !!

J'ai eu différents avis mais je ne sais pas quoi faire ...

Perso je n'ai jamais vu de boutons de stress sur un chiot . Je ne dirais rien de plus car je n'ai pas lu toutes les pages et ne connait pas toute l'histoire mais ce "détail" me gêne et comme dit plus haut, je n'ai qu'une version aussi ;

si déja vu ..........

[Nelly]

Sauf, qu'elle n'est pas pro ....

exact bien vu !!

[christophe20]

Sauf, qu'elle n'est pas pro ....

Ca je n'en sais rien.............
De plus la frontière est très mince, rendue encore plus mince par un décret d'aout 2008. Personnellement si je fais de la pub sur internet je n'oserais pas invoquer le fait d'être "amateur" en justice............
Et de toute façon le fait d'être éleveur professionnel ou "amateur" n'a rien à voir avec cette réglementation. La loi ne fait pas de différence quand il s'agit de contrat.
Si on lit ce qui suit on peux se poser la question de l'amateurisme...

Jai 18 ans oui mais on n'est 3 à gerer notre elevage
Moi, ma mère et mon père.

Tout les papiers sont au nom de ma mère, moi, j'ai juste remplies les papiers je suis en sorte la secretaire lol

qui n'entend qu'un son......................... n'entend qu'une cloche !!!!!!!

Là par contre j'ai du mal à comprendre ce que tu as voulu dire !

[criss]

Je pense que Mircash dit comme moi : que l'on a qu'une version de l'histoire et qu'on ne peut pas prendre parti .

[christophe20]

Je pense que Mircash dit comme moi : que l'on a qu'une version de l'histoire et qu'on ne peut pas prendre parti .

Ok !!
Tu as raison, il ne faut pas prendre partie, et on ne sait pas toute l'histoire.

[Nelly]

Je pense que Mircash dit comme moi : que l'on a qu'une version de l'histoire et qu'on ne peut pas prendre parti .

Ok !!
Tu as raison, il ne faut pas prendre partie, et on ne sait pas toute l'histoire.

Je crois que c'est effectivement plus sage ........

[Invité]

Je pense que Mircash dit comme moi : que l'on a qu'une version de l'histoire et qu'on ne peut pas prendre parti .

Ok !!
Tu as raison, il ne faut pas prendre partie, et on ne sait pas toute l'histoire.

C'est ce que me disait quelqu'un dans le temps : "Il faut tjs entendre les deux sons de cloches"

[lissyfamily]

Attendons de voir les nouvelles

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