Re: Chiens nouvelle réglementation 1er janvier 2009

**celiavolker** Jeu 30 Oct 2008, 14:50

pour yves,
d'après le lien que vous avez mis, il y a quelques pages en arrière, celui ci: http://www.amf.asso.fr/documents/fichier.asp?FTP=AMF_20071102_circ_animaux_dangereux_INTD0700105C.pdf&ID_DOC=8286
il semblerait que le maire peut déjà demander l'évaluation sans attendre le décret d'application de la nouvelle loi?
cette circulaire est applicable depuis 2007, c'est ca?
merci
célia

**oliviert** Jeu 30 Oct 2008, 15:37

oui depuis septembre 2007 qd a l application d ela nouvelle loi les decrets n etant pas sorties rien n est encore prevu la seule chose qui pourrais se passer c est un decret retro actif

Invité Jeu 30 Oct 2008, 17:51

Oui, cette possibilité offerte aux maires a été publiée au JO:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000825260&dateTexte=

**_pascal_** Ven 31 Oct 2008, 00:00

si un neophite s'interresse vraiment a un sport canin avec mordant sportif , il se rendra compte lui meme ce qu' est le chien , le sport et l' apres sport
mais fautil encore qu'il se rende dans des concours canin et observer mais surtout retenir et cotoyer les conducteur et leur chiens ....... le reel probleme et la communication entre le neophite et ceux qui savent , parce qu'aussi beaucoup se prenne le gros cou et ne veulent pas expliquer !
mais heureusement que tout le monde n' est pas comme cela
pour vraiment voir et se rendre compte il ne faut pas hesiter a se rendre dans les concours canins

la plus belle image n' est t'elle pas celle de l'ha sur le terrain fesant un gaté au chien apres l' avoir passé dans la toile Smile

**Pandore** Ven 31 Oct 2008, 10:37

_pascal_ a écrit:pour vraiment voir et se rendre compte il ne faut pas hesiter a se rendre dans les concours canins

la plus belle image n' est t'elle pas celle de l'ha sur le terrain fesant un gaté au chien apres l' avoir passé dans la toile

Oui, mais qui va voir des concours canins à part les cynophiles? Faut pas se leurrer, c'est pas dans les habitudes du français moyen d'aller voir par lui-même comment ça se passe... il préfère se fier et gober tout se qu'on lui raconte au JT. Donc soit faut passer au JT, soit faut aller montrer au français moyen. Mais espérer qu'il vienne de lui-même, faut pas rêver...

Concernant la possibilité des maires d'envoyer en évaluation et de faire euthanasier, c'est une loi de mars 2007, décrets d'application parus ensuite (septembre?)

Invité Ven 31 Oct 2008, 10:52

c'est une loi de mars 2007, décrets d'application parus ensuite (septembre?)

C'est une loi du 5 mars et elle est passé au JO le 7 mars. Donc de suite.

**celiavolker** Ven 31 Oct 2008, 13:59

ok merci donc ils peuvent déjà exercer leur droit sans attendre le décret d'application de la nouvelle loi, super affraid

**aladdinsane** Sam 01 Nov 2008, 09:30

Pour Sénèque et la diminution des saillies après 2005 :

J'ai fait une recherche sur les saillies de Sénèque sur Aboutbeauceron et cela semble confirmer : J'ai décidé de ne pas compter les saillies de 2005, parce que c'est l'année où il fut sacré champion de travail.
J'ai donc compté les saillies de 2003 et 2004 (20003 : titre de champion de beauté) : 13 saillies en 2 ans, donc (j'ai pas fait attention au nombre de femelles, je laisse tomber !)
Et les saillies de 2006, 2007, 2008, après son titre de travail : 9 saillies en 3 ans, avec 7 femelles.

Vous voyez, ça fait pas photo ! : 5 saillies de moins après le titre de travail mais une année en plus…

D'autre part, je n'ai pas compté 2005 puisque c'est l'année de son titre de travail - difficile de dire si les saillies furent faite pour ce titre ou non, puisque je ne connais pas la date de ce titre (à d'autres beauceronniers de la dire). Néanmoins, c'est l'année où le nombre de saillies furent le plus important - difficile de penser que c'est par son titre de travail uniquement, même si, bien sûr ça a joué (plusieurs chiennes de travail cette année là), car il faudrait que le titre fut en janvier ou février et que tous les éleveurs l'aient connu (un certain nombre ne suivent pas (régulièrement) les résultats travail)

Pandore, tu connais R. Galvez : tu pourrais peut-être lui demander ce qu'il en fut, car je préférerai être certaine de ne pas me tromper dans l'interprétation des chiffres ?

**Pandore** Sam 01 Nov 2008, 10:46

Sénèque a fait plus de 40 saillies... et quand je dis plus, c'est qu'on est plus proche des 50 que des 40. Donc tu ne peux pas te baser sur aboutbeaucerons poiur faire des stats, ce site est génial mais malheureusement pas exhaustif.
D'autre part, les éleveurs qui ne souhaiteraient pas un chien de travail se foutent pas mal qu'il aie le CHTR ou pas. Il était déjà en ring 3, et avant ça en 2, et avant ça en 1, donc le fait qu'il pratiquait le mordant n'était un secret pour personne. Son titre de travail n'a à mon avis rien influencé à ce sujet. Je sais que certains acheteurs "prennent peur" quand on leur dit que le papa des chiots fait du mordant (ou la maman d'ailleurs) mais dans la pratique le niveau importe peu. Certains éleveurs sont dans cette optique aussi, mais en ce moment j'ai l'impression que le travail est à la mode (pas mal d'élevages de beauté essaient de se faire passer pour des élevages de travail).
Je lui poserai la question quand même si tu veux, je le vois demain.

**aladdinsane** Sam 01 Nov 2008, 15:21

Si tu veux… Je t'envoie un M.P pour ajouter une chose.

**_pascal_** Sam 01 Nov 2008, 22:48

Pandore a écrit:
_pascal_ a écrit:pour vraiment voir et se rendre compte il ne faut pas hesiter a se rendre dans les concours canins

la plus belle image n' est t'elle pas celle de l'ha sur le terrain fesant un gaté au chien apres l' avoir passé dans la toile
Oui, mais qui va voir des concours canins à part les cynophiles? Faut pas se leurrer, c'est pas dans les habitudes du français moyen d'aller voir par lui-même comment ça se passe... il préfère se fier et gober tout se qu'on lui raconte au JT. Donc soit faut passer au JT, soit faut aller montrer au français moyen. Mais espérer qu'il vienne de lui-même, faut pas rêver...

tout a fait ok pandorre et c' est ce qui me fout hors de moi ............certains(e) prefere lire des livres a la c°°°ou s'informer au JT plutot que de voir reelement sur le terrain ............ pourtant certains neophites sont devenus de grand dresseurs , le principal est de vraiment vouloir evolué dans le cynophile et pour cela il vut bouger , frequenter les clubs et les concours ........
le pire c' est que nous sommes obligés de subir comme ceux qui n' en on rien a foutre Bad

**celiavolker** Mer 12 Nov 2008, 13:55

bonjour,

il semblerait que le décret vient de paraître!!

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20081111&numTexte=21&pageDebut=17294&pageFin=17295

**francoise225** Mer 12 Nov 2008, 14:41

Comme quoi, j'avais raison..
Françoise Martin

**criska** Mer 12 Nov 2008, 17:51

Bonjour à tous !
Je viens de lire les 20 pages...pfiou...
Bon, petite question, (ne vous fâchez pas si j'ai mal compris). Si le décret est maintenant parut, cela veut-il dire qu'on est obligé de faire cette évaluation comportementale pour nos chiens de catégorie 1 et 2 ? Car j'ai lu le texte de celiavolker, et je n'ai pas vu de limite de temps !!!

**louis01** Mer 12 Nov 2008, 18:33

Vous aviez raison en quoi?

**louis01** Mer 12 Nov 2008, 18:36

Voila un courrie rinterressant :
République Française

Le Ministére de l'agriculture
et de la pêche

V/Réf: AMLR/IR 2008/488 Paris, le 28 octobre 2008
N/Réf: CI/08/425783

Madame, Monsieur,

Vous avez appelé l'attention de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministére de
l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur l'organisation du disposotif
national nécessaire pour procéder à la délivrance, aprés une journée de formation, d'une
attestation d'aptitude aux propriétaire de chiens dangereux prévue dans le texte de la loi
sur la "protection des personnes contre les chiens dangereux".

Je vous pris tout d'abord de bien vouloir excuser le caractére tardif de cette
réponse.

Le Ministére de l'Agriculture et de la pêche, qui est en charge de ce dossier,
doit prendre en premier lieu à un impératif de déploiement rapide d'un dispositif de
formation qui a été fixé par la loi au 31 décembre 2009 (article 17).Une premiére
évaluation du nombre de détendeurs de chiens dangereux prévoit 300 000 propriétaires
de chiens dangereux à former.

Compte tenu des délais impartis et de l'ampleur des effectifs concernés, il
semble indispensable de faire appel au plus grand nombre possible de personnes
compétentes en la métiére.L'arrêté d'application qui précisera les qualifications et
l'expérience professionnelle requises pour les personnes dispensant la formation et
délivrant l'attestation d'aptitude, va de ce fait permettre d'habiliter les détenteurs de
diplôme ou de certificats du secteur de l'éducation canine, sans exclusive aux
éducateurs canins professionnels.

La formation de trois journée que vous avez mise en place en liaison avec
des établissements d'enseignements agricole et vétrinaire sera reconnue comme
certifiante pour les personnes qui n'auraient pas les titres requis mais faisant état d'une
année d'éxpérience professionnelle à temps plein.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'assurance de mes
sentiments les meilleurs.

Michel BARNIER

**snoops85** Jeu 13 Nov 2008, 09:32

celiavolker a écrit:bonjour,

il semblerait que le décret vient de paraître!!

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20081111&numTexte=21&pageDebut=17294&pageFin=17295

Bonjour,

Ce texte par de l'évaluation comportementale faite par le vétérinaire, mais pas du fait qu'il faille voir un éducateur canin.
Est-ce qu'il faut en conclure, qu'il n'y aura pas besoin de passer devant un éducateur canin pour le fameux permis ??
Je ne comprend pas bien.

**vulcane83** Jeu 13 Nov 2008, 22:56

le vétérinaire donneras son avis sur l'appréciation et l'évaluation des chiens ,avec le serpiteur qui donneras qu'un avis sur le comportement du chien et c'est le vétérinaire
qui donneras le résultat final du comportement du chien
Quant au maître ,il seras obliger de faire son évaluation qui se feras avec le serpiteur uniquement
voir si sur 1 journee ou sur plusieurs jour se qui me parait plus judicieux
de toute façon il ne faut pas rêver ,nous y passerons tous a un moment ou un autre

**snoops85** Ven 14 Nov 2008, 08:30

Ok, je comprend le principe, mais ce qui m'étonne c'est que nulle part dans les texte on parle du serpiteur, ou alors j'ai raté un truc ?

**Norimatys** Ven 14 Nov 2008, 09:03

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20081111&numTexte=21&pageDebut=17294&pageFin=17295

Non, non snoop, on ne parle de sapiteur nul part, peut-être dans les décrets d'aplication pour la formation des maîtres, attendons!

**snoops85** Ven 14 Nov 2008, 09:06

Ok, merci

**louis01** Ven 14 Nov 2008, 10:59

bonjour lisez la fin du courrier ,il n y a pas besoin de sapiteur , mais il y aura besoin des educ pour la journee de sensibilisation au maitre. De plus j ai la chance d avoir un veto evaluateur ds mon village et je me suis presente a lui et je lui est proposé d emettre mon terrain d entrainement a sa disposion. Nous avons commence a faire passer l eval comportementale sur des chiens dont les maitres ne desire pas attendre les decrets et ca se passe super bien. Je conseille a tous les educateur de se rapproche des veto evaluateur pour se faire connaitre .voila la fin de la lettre faites au snpcc :Compte tenu des délais impartis et de l'ampleur des effectifs concernés, il
semble indispensable de faire appel au plus grand nombre possible de personnes
compétentes en la métiére.L'arrêté d'application qui précisera les qualifications et
l'expérience professionnelle requises pour les personnes dispensant la formation et
délivrant l'attestation d'aptitude, va de ce fait permettre d'habiliter les détenteurs de
diplôme ou de certificats du secteur de l'éducation canine, sans exclusive aux
éducateurs canins professionnels.

La formation de trois journée que vous avez mise en place en liaison avec
des établissements d'enseignements agricole et vétrinaire sera reconnue comme
certifiante pour les personnes qui n'auraient pas les titres requis mais faisant état d'une
année d'éxpérience professionnelle à temps plein.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'assurance de mes
sentiments les meilleurs.

Michel BARNIER
louis01
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**louis01** Ven 14 Nov 2008, 11:04

en voila encore:JORF N° 0263 du 11 novembre 2008
Texte N° 21

DECRET

Decret N° 2008-1158 du 10 novembre relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L 211-14-1 du ccde rural et à son renouvellement

NOR: AGRG0825703D

Le premier minustre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 211-11, L.211-13-1 et L.211-14-1,
Décréte :

Article 1

L'article D. 211-3-1. - L'évaluation comportementale prévue à l'article L.211-14-1 du
présent codo est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire.Elle a pour objet
d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. L'évaluation
comportementale est effectuée, sur des chiens préalablement identifiés conformément
aux dispositions de l'article L.212-10, par un vétérinaire inscrit sur une liste
départementale établie par le représentant de l'Etat dans le département. Les modalités
d'inscription des vétérinaire sur cette liste ont fixées par arrêté conjoint du ministre de
l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture.

<<Art. D.211-3-2 - Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le
chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants:

<<Niveau 1 : Le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de
ceux inhérents à l'espéce canine.
<<Niveau 2 : Le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes
ou dans certaines situations.
<<Niveau 3 : Le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines
personnes ou dans certaines situations.
<<Niveau 4 : Le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes
ou dans certaines situations.

<<Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures
préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des
recommandations afin de limiter les contact avec certaines personnes et les situations
pouvant générer des risques.

<<Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer
le délai qui doit s'écouler entre les deux évaluations.

<<En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son
détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé de placer l'animal dans un lieu de
détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est
un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l'animal ne
peut pas causer d'accident.

<<A<l'issue de la visite, le vétérinaire en charge de l'évaluation communique les
conclusions de l'évaluation comportementale au maire de la commune de résidence du
propriétaire ou du détenteur du chien et, le cas échéant, au maire qui a demandé
l'évaluation comportementale en application de l'article L. 211-11 ainsi qu'au fichier
national canin. Les modalités de transmission au fichier national canin des informations
relatives à l'évaluation comportementale canine et la teneur de ces informations sont
fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

<<Art. D. 211-3-3. - Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L.
211-12 est tenu de renouveler l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-
1 dans les conditions définies ci-aprés :

<<1° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque
2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans;

<<2° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque
3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans;

<<3° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque
4, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de un an;

Article 2

La ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivité territoriales et le ministre de
l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'éxécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier Ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministren de l'intérieur,
de l'outre - mer et des collectivités territoriales,
Michéle Alliot-Marie

**francoise225** Ven 14 Nov 2008, 15:26

J'avais raison sur le renouvellement des evaluations comportementales....
de quoi parlez vous concernant la journee de sensibilisation....
Seuls les veterinaires font passer les evaluations comportementales...
Quel rapport avec la lettre de barnier..
désolée mais tout cela me semble tres confus pour quelqu'un qui arrive sur un forum et demande des precisions.
Françoise Martin
http://francoisemartin.over-blog.com

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