Re: Chiens nouvelle réglementation 1er janvier 2009

[Pandore]

dans le sujet que tu metqs sur les beaucerons ils n ont pas parler d eutanasie et effectivement comme tu dis fo pas sortir une phrase du texte de loi sinon tu la sors de son contexte. et de plus en aucun cas d sle texte que tu envoie il y a eu menace d eutanasie s ils ne demenage pas .. la loi ne dit pas que le maire peut aller a l encontre d un avis de veto. ou alors prouve le

Ecoute tu sais quoi, crois ce que tu veux. La loi dit que le maire a obligation d'envoyer en évaluation comportementale, mais pas qu'il doit suivre l'avis du véto. Maintenant si tu ne veux pas me croire, ni croire les vétos qui ont évalué des chiens euthanasiés contre leur avis, ni croire les personnes qui doivent déménager en catastrophe, tant mieux pour toi. Perso ça ne m'empêchera aucunement de dormir, que tu me crois ou pas (par contre qu'on puisse vouloir tuer mes chiens sans aucune raison, là nettement plus). Tu as raison de laisser faire...

[francoise225]

Bonjour à vous, les textes de lois sont pour la plupart imbuvables et quelques fois incompréhensibles.
Pandore a totalement raison dans son explication, je vais preciser un peu plus: l'évaluation comportementale peut etre demandée par le maire ou le prefet pour tout chien quelque soit son type morphologique, . Si le proprietaire des chiens peut choisir le veterinaire evaluateur, en aucun cas ce dernier peut être son veterinaire personnel ( code de deontologie veterinaire et code rural article r 242-82) même si celui ci est sur les listes dsv, donc le proprio choisit le veto, le veto fait son evaluation et le rapport d'evaluation comportementale est confié au maire, et le job de du veto est terminé.
La décision du sort du chien reste du ressort du prefet ou du maire, et si ces derniers souhaitent faire euthanasier le chien, ils en prennent l'entiere responsabilité, apres il suffit qu'ils trouvent un veto qui accepte de le faire. Ils peuvent bien sur recommander aussi une formation pour le maitre, le port de la museliere et...il sont libres de faire comme ils veulent, bien qu'ils devraient être dans ce cas dans une logique de prévention.
Il faut bien comprendre que si le propriétaire du chien a le choix de son évaluateur, la personne qui demande l'evaluation est le maire (qui possede un statut d'officier de la police judiciaire) ou le prefet , le veterinaire intervient uniquement en tant qu'expert, et son expertise est faite avec les notions d'objectivité, d'impartialité et d'independance.
Du fait qu'il intervient en tant qu'expert, il fait une expertise, il n'est en aucun cas responsable du sort de l'animal apres, c'est comme quand un expert psychiatre intervient dans un proces, il fait une expertise...il n'est pas responsable du jugement apres.
Dans le cadre de l'evaluation comportementale des chien de 1 et de 2eme categorie, le veto intervient dans le cadre de la loi donc pareil en tant qu'expert, mais dans ce cas là le rapport de l'evaluation comportementale est donné au proprietaire du chien qui le remet au maire pour avoir son permis de detention sachant que dans ce permis de detention il lui faut en plus l'attestation d'aptitude qu'il ne peut avoir actuellement puisque les decrets d'application ne sont pas passés.
Il a donc pour l'instant un permis de detention provisoire.
Dans le cadre de l'expertise pour chien mordeur nous sommes alors dans une evaluation de la dangerosité, et là les grilles d'evaluation ne sont pas tout à fait les mêmes, (pour les vetos qui ont suivit leur formation presentées par zoopsy et le snvel), le veto evaluateur fait son expertise, puis communique au maire de la commune du proprietaire du chien, le resultat. et le maire ou le prefet vont imposer de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude au maitre, ou bien prendront la decision de faire euthanasier le chien . (il faut faire dans ce cas là la difference avec la demande du maire de l'evaluation pour tout type de chien: dans le 1er cas le maire ou le prefet devraient être dans le domaine de la prevention, dans ce cas là le chen ayant mordu le domaine n'est le même soir le maitre fait la formation et la reussie soit le chien est tué)
Dans tous les cas, la decision relative au chien est de l'ordre du prefet et du maire.
J'espere avoir amené un peu plus de precision
amicalement
françoise martin

[Invité]

Le "guide pratique de l'évaluation comportementale" a été établi par 2 personnes à la demande de la DGAL.

Il y a simplement une différence en fait entre les chiens "ayant mordu ou grogné" et ceux "n'ayant jamais mordu ou grogné" et l'évaluation aboutit à un classement dans un des 4 niveaux de dangerosité avec des préconisations qui peuvent compléter l'évaluation.

[francoise225]

Oui tu as raison, bien que ce document soit fort interessant, il date de 2007, depuis les reflexions apportées par l'ordre et par le docteur D..president des praticiens experts ont apportées une autre visibilité sur la problematique de la responsabilité des vétérinaires, d'ou cette notion d'expertise maintenant.
concernant les grilles d'evaluation , une seule grille est utilisée pour les chiens non mordeurs, les deux autres grilles sont pour les chiens mordeurs et c'est le combiné des 3 grilles qui est utilisé en finalité sur les chiens mordeurs.
Françoise Martin

[Invité]

Eh bien les documents et la grille que j'ai datent de 2008 !!

C'est logique que tu ne les ais pas, tu n'étais pas conviée aux réunions de mise en place du référentiel de formation entre autres choses.

On verra la suite dans les décrets d'application qui peuvent encore modifier des choses.

[francoise225]

je parle du guide d'evaluation que vous me citez, ce guide à été effectivement fait en 2007 par le docteur B. et le docteur B. cependant du fait du questionnement des veterinaires la notion de responsabilité a evoluée au fil des discussions en 2008 et c'est là je voulais en venir.
Les grilles d'evaluation comme l'integralité de la formation des vétérinaires organisée par le snvel et zoopsy me sont accessibles tous les jours, cette formation a effectivement ete faite par une demarche unitaire de la profession, avec la participation d'un groupe pedagogique qui etait constitué des reprensentants des ENV, du SNVEL, de l'Ordre, de GECAF, de L'AFVE, SFC (representé par la docteur M.B ).
le sujet des posts precedent concernait les evaluations comportementale , rien à voir avec le referentiel du cesccam.
Françoise Martin

[Invité]

Pour le guide, je l'ai, actualisé 2008, et non 2007.

Le référentiel de la formation de 2 jours mise en place par l'AFVAC, sous l'égide du SNVEL et de Zoopsy, entre autres, pour les vétos évaluateurs, a été fait avec la même personne, un éthologue, que celle qui a supervisé celui du CESCCAM. D'où la formation totalement semblable.

Comme je l'ai dit, on verra maintenant les décrets et ce qu'ils contiendront. Là il y aura peut être sujet à discussion. Pour l'instant le tour a été fait.

[Porthos]

Oui .....
Je trouve tout de même assez déplorable et présentant un danger pour l'avenir cette main-mise faite par des gens n'ayant pour la plupart qu'une expérience purement théorique du chien, à commencer par une grande partie des éléments constituants de la SFC !
Comment peut on évaluer un comportement canin sans connaissance profonde de ce qu'est l'éducation et le dressage ?
Comment peut on être comportementaliste sans être auparavant éducateur ?
Comment peut on former des évaluateurs comportementaux en 3 jours ?
Comment peut on prétendre à représenter la cynophilie en n'étant rien de tout ça ?
Et on les laisse faire leur trucs dans leur coin sans rien dire !
Demain il sera trop tard et on va tous se retrouver au pays des Bisounours !
Bernard

[Invité]

Que vas tu dire là alors??

http://www.afvac.com/NET/img/upload/1527_BulletinChiensDangereux2008V2.pdf

[Porthos]

Que vas tu dire là alors??

http://www.afvac.com/NET/img/upload/1527_BulletinChiensDangereux2008V2.pdf

hélas, je vais dire très exactement la même chose !
le chien est une pompe à fric et un instrument de pouvoir livré à la cupidité et aux incompétents ...
Voila ce que je dis...
Bernard

[Pandore]

Les formations AFVAC sont destinées, sauf erreur de ma part, aux vétérinaires évaluateurs ou non. Pas au grand public.

[Porthos]

Les formations AFVAC sont destinées, sauf erreur de ma part, aux vétérinaires évaluateurs ou non. Pas au grand public.

très juste, donc déjà à des gens qui disposent d'un "pré-supposé" ...
Bernard

[Invité]

donc déjà à des gens qui disposent d'un "pré-supposé" ...

En comportement? En éducation ? Sur un terrain??

Si tu le dis !!

[francoise225]

Je crains que le tour n'est pas du tout ete fait, vous laissez sous entendre que la formation presentée aux vétérinaires serait semblable à celle du cesccam, j'espere simplement que toutes les personnes sensées sur ce forum ne donneront credit à ce genre d'affirmation.
le groupe que j'ai cité dans mon precedent post et qui a defini le programme formation veto l'a fait sous la direction du directeur de l'ENVL, Mr M., et la personne que tu cites, soit B.d.P (pour le cesccam) etait effectivement là pour la formation veto et a participé à l'elaboration de certains documents, comme d'autres dont je ne peux citer les noms, cependant ils etaient environ entre 15 et 17.
Je crois qu'il est necessaire de ne pas tout melanger, et si les decrets d'application sont en attentent concernant les personnes susceptibles de pouvoir pretendre à faire passer les attestations d'aptitudes, le decret d'application concernant l'evaluation comportementale est lui tout à fait clair et précis, seuls les veterinaires font passer les evaluations comportementales.
Françoise Martin

[Porthos]

donc déjà à des gens qui disposent d'un "pré-supposé" ...

En comportement? En éducation ? Sur un terrain??

Si tu le dis !!

Je pense sincèrement que la plupart des vétos sont nuls à c---r en matière d'éducation ou de comportement, rares sont ceux qui (comme Thierry) ont une expérience, mais ils en ont de toutes façons plus que ceux qui se sont ramassés un diplome bidon de comportementaliste par correspondance !
Bernard

[Porthos]

Je crains que le tour n'est pas du tout ete fait, vous laissez sous entendre que la formation presentée aux vétérinaires serait semblable à celle du cesccam, j'espere simplement que toutes les personnes sensées sur ce forum ne donneront credit à ce genre d'affirmation.
le groupe que j'ai cité dans mon precedent post et qui a defini le programme formation veto l'a fait sous la direction du directeur de l'ENVL, Mr M., et la personne que tu cites, soit B.d.P (pour le cesccam) etait effectivement là pour la formation veto et a participé à l'elaboration de certains documents, comme d'autres dont je ne peux citer les noms, cependant ils etaient environ entre 15 et 17.
Je crois qu'il est necessaire de ne pas tout melanger, et si les decrets d'application sont en attentent concernant les personnes susceptibles de pouvoir pretendre à faire passer les attestations d'aptitudes, le decret d'application concernant l'evaluation comportementale est lui tout à fait clair et précis, seuls les veterinaires font passer les evaluations comportementales.
Françoise Martin

Il serait plus qu'important que la transparence soit faite sur ces histoires qui semblent bien "occultes" ...
Bernard

[Invité]

a participé à l'elaboration de certains documents, comme d'autres dont je ne peux citer les noms, cependant ils etaient environ entre 15 et 17.

Comme pour toute élaboration de ce genre de documents, et comme cela a été aussi le cas ailleurs, et je n'en citerai pas non plus les noms.

[Porthos]

a participé à l'elaboration de certains documents, comme d'autres dont je ne peux citer les noms, cependant ils etaient environ entre 15 et 17.

Comme pour toute élaboration de ce genre de documents, et comme cela a été aussi le cas ailleurs, et je n'en citerai pas non plus les noms.

Sans vouloir sembler grossier dans ma démarche, je me permet de vous rappeler qu'il s'agit de nous, de nos chiens et de notre avenir avec eux !
Alors il sera décidé quoi en notre nom ?
Bernard

[Invité]

qu'il s'agit de nous, de nos chiens et de notre avenir avec eux !

Mais je suis concerné aussi de la même façon, dans sa totalité !!

Ce ne sont ni les assoc, quelles qu'elles soient, ni les vétos qui décident quoique ce soit.

C'est le législateur par l'intermédiaire des députés, nos représentants, et des sénateurs qui a fait la loi.

[Pandore]

Ce ne sont ni les assoc, quelles qu'elles soient, ni les vétos qui décident quoique ce soit.

C'est le législateur par l'intermédiaire des députés, nos représentants, et des sénateurs qui a fait la loi.

Ca je suis d'accord... législateur qui n'a strictement aucune compétence, qui nomme un groupe de travail composé de pointures dans le domaine pour donner son avis, avis dont il ne tient pas compte car ce n'est pas celui qu'il attendait (pas assez démago, et en plus remettant tout le monde en cause et pas seulement les molosses boucs émissaires... ), et pond des lois imbéciles et démagos pour faire plaisir au français moyen, la sacro-sainte opinion publique, qui gobe tout ce que les journalistes bien intentionnés et surtout bien orientés et brieffés par qui de droit lui balancent à 20h tous les soirs.
Voilà qui décide.
Et on laisse faire...

[Porthos]

qu'il s'agit de nous, de nos chiens et de notre avenir avec eux !

Mais je suis concerné aussi de la même façon, dans sa totalité !!

Ce ne sont ni les assoc, quelles qu'elles soient, ni les vétos qui décident quoique ce soit.

C'est le législateur par l'intermédiaire des députés, nos représentants, et des sénateurs qui a fait la loi.

Tu es concerné et tu leur fait confiance ?????
Entre Thierry qui joue à défier les lois, Marie Claude qui n'a rien compris sauf à savoir être populaire dans les médias plus le reste, tu crois que c'est par eux que nous allons être défendu ???
Faut revenir sur terre là ...
Bernard

[Invité]

qui nomme un groupe de travail composé de pointures dans le domaine pour donner son avis

Oui il y avait beaucoup de gens de grande valeur dans ce groupe.

[Invité]

seuls les veterinaires font passer les evaluations comportementales.

Un texte du 22 octobre 2007, des Ministères de l'Intèrieur et de l'Agriculture, les deux concernés:

http://www.amf.asso.fr/documents/fichier.asp?FTP=AMF_20071102_circ_animaux_dangereux_INTD0700105C.pdf&ID_DOC=8286

Avec entre autre:

4°)Modalités et résultats de l'évaluation comportementale

C'est juste à lire bien sûr!!

Les vétérinaires peuvent faire appel à un "sapiteur".

Ils le feront ou pas.

[Porthos]

Désolé Yves, mais pour moi c'est la "langue de bois" ...
Tu les vois les "pointures" ?
Tu connais leurs opinions concernant certains sports ou disciplines de sélection ?
Je pense que oui... Alors pourquoi ?
Ils sont ou les gens de terrains ? (les vrais, pas les ex qui sont passés aux affaires ! )
Bernard

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